Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Procès-verbal de décision de la commission de surveillance des opérations électorales du 22 mars 2021

Type de publication : Commission Electorale
Date d'entrée en vigueur : 24/03/2021
Date de publication : 23/03/2021
Mots clefs : Assemblée Générale 2020 Elections

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Procès-verbal de décision de la commission de surveillance des opérations électorales du 22 mars 2021	[Télécharger]

Procès-verbal de décision de la commission de surveillance des opérations électorales du 22 mars 2021
AG de la FFVoile du 27 mars 2021 :
Modification du temps de réponse des candidats tête de liste aux questions des représentants