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Possibilités d’exemption du matériel de sécurité et les conditions de dispense des moyens de prévention des chutes des personnes à l’eau pour les activités organisées en mer par les clubs affiliés et les structures membres de la FFVoile
Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 21/07/2010
Date de publication : 20/07/2010
Mots clefs : Division 240 Sécurité Matériel de sécurité Régates Entrainements Ecoles de Voile EFV Croisière Navires Windsurf Voile Légère
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Possibilités d’exemption du matériel de sécurité et les conditions de dispense des moyens de prévention des chutes des personnes à l’eau pour les activités organisées en mer par les clubs affiliés et les structures membres de la FFVoile | Télécharger |
Le Conseil d’Administration de la FFVoile entérine, dans le cadre de la division 240, les possibilités d’exemption du matériel de sécurité et les conditions de dispense des moyens de prévention des chutes des personnes à l’eau pour les activités organisées en mer par les clubs affiliés et les structures membres de la FFVoile, étant entendu que l’exemption n°6 relative aux filières en Match Racing (compétitions et entrainements), actuellement en cours de validation par le Ministère chargé des transports, sera publiée ultérieurement