Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

[Retour à la liste des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile]

Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Possibilités d’exemption du matériel de sécurité et les conditions de dispense des moyens de prévention des chutes des personnes à l’eau pour les activités organisées en mer par les clubs affiliés et les structures membres de la FFVoile

Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 21/07/2010
Date de publication : 20/07/2010
Mots clefs : Division 240 Sécurité Matériel de sécurité Régates Entrainements Ecoles de Voile EFV Croisière Navires Windsurf Voile Légère

Version imprimable
Possibilités d’exemption du matériel de sécurité et les conditions de dispense des moyens de prévention des chutes des personnes à l’eau pour les activités organisées en mer par les clubs affiliés et les structures membres de la FFVoile	[Télécharger]

Le Conseil d’Administration de la FFVoile entérine, dans le cadre de la division 240, les possibilités d’exemption du matériel de sécurité et les conditions de dispense des moyens de prévention des chutes des personnes à l’eau pour les activités organisées en mer par les clubs affiliés et les structures membres de la FFVoile, étant entendu que l’exemption n°6 relative aux filières en Match Racing (compétitions et entrainements), actuellement en cours de validation par le Ministère chargé des transports, sera publiée ultérieurement