Type de publication : Assemblée Générale
Date d'entrée en vigueur : 04/04/2019
Date de publication : 03/04/2019
Mots clefs : règlement intérieur
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
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Règlement intérieur voté en Assemblée Générale le 30 mars 2019