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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Règlement des Labels de la FFVoile modifié par le Conseil d'Administration du 13 juin 2008

Type de publication : Département Développement

Date d'entrée en vigueur : 26/06/2008

Date de publication : 13/06/2008

 

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Règlement des Labels de la FFVoile modifié par le Conseil d'Administration du 13 juin 2008 [Télécharger]

Le Règlement des Labels de la FFVoile a été modifié par le Conseil d'Administration du 13 juin 2008, définissant un nouveau critère d'obtention (art. 3) consistant à ne pas accorder de visibilité à un concurrent du label concerné. Cette condition ne visa pas les accords conclus avant la date de publication du règlement tel que modifié.

 

Conseil : Nous vous invitons à imprimer les pages 443 et 446 du règlement, comportant les articles modifiés (surlignés en jaune) et à remplacer les pages correspondantes dans votre Guide du Dirigeant Tome 1.