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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

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Décision du Conseil d'Administration : Application des Réglementations Spéciales Offshore

[Habitable]  - le 12/03/2007

[Habitable]

Le Conseil d'Administration a décidé de revoir les dates relatives à l'application des RSO.
Rappelons que les RSO sont obligatoires pour les catégories 0 et 1 depuis le 1er janvier 2006. Le Conseil d'Administration avait décidé lors de sa séance en date du 23 juin 2006 d'étendre leur application pour les courses de catégories RSO 2, 3 et 4 à compter du 1er janvier 2007.

Le Conseil d'Administration, en date du 23 février a décidé de maintenir l'application obligatoire des RSO pour les courses de catégorie 2, l'obligation d'appliquer les RSO pour les catégories 3 et 4 étant remise à une date ultérieure. Toutefois, le Conseil d'Administration de la
FFVoile recommande leur application pour ces catégories 3 et 4.

En conclusion, l'application des RSO est actuellement obligatoire pour les courses de catégories 0, 1 et 2, et recommandée pour les courses de
catégories 3 et 4.

Pour tout renseignement, contacter Jean-Bertrand Mothes-Massé : jb.mothesmasse@ffv.fr.

 

Par :

Jean-Bertrand Mothes-Mass


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