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Le certificat médical

Documents utiles

Réforme du certificat médical
Certificat médical [23/12/2016] [Télécharger]
Réforme du Certificat Médical pour les licences FFVoile 2017 [25/1/2017] [Télécharger]
Récapitulatif des étapes pour la prise de Licence Club suite à la réforme au certificat médical [22/12/2016] [Télécharger]

Questions fréquentes

Je suis un club

  • Pour quelle pratique dois-je demander la présentation d'un certificat médical au moment de la création ou du renouvellement d'une licence ?
    • La présentation d'un certificat médical est obligatoire pour la participation à une régate mais également à toute activité organisée sur l'eau par un club ainsi que pour les pratiques d'encadrement et d'arbitrage.
  • Quelle démarche dois-je effectuer lorsque le pratiquant me fournit son certificat médical ?
    • Le club doit contrôler la validité du document (émission datant de moins d'un an, nom et prénom du pratiquant), en conserver un exemplaire et dans la mesure du possible, le scanner ou le photographier pour l'intégrer directement via l'espace club afin de créer une Licence Club Pratiquant ou Compétition. Pour plus d'informations sur la gestion informatique, vous pouvez cliquer ici : [Réforme du Certificat Médical 2017]pdf
  • J'ai déjà créé une Licence Club sans demander de certificat médical, est-ce un problème ?
    • Non puisque la Licence Club créée a donc été automatiquement une Licence Club Adhésion. Le pratiquant aura reçu un mail lui indiquant que s'il souhaite pratiquer la voile dans le club ou participer à une régate, il doit charger son certificat médical via l'Espace Licencié ou le présenter au club. Il peut être opportun d’informer ces détenteurs d’une Licence Club Adhésion.
  • Puis-je créer une Licence Club si le pratiquant ne me fournit pas de certificat médical ?
    • Oui mais il s'agira d'une Licence Club Adhésion permettant uniquement la pratique libre de la voile (en dehors d’activités organisées par le club) ou d'exercer par exemple une fonction de dirigeant n'allant pas sur l'eau.
      Il sera à tout moment possible pour son détenteur de la transformer en Licence Club Pratiquant ou Compétition, en chargeant son certificat médical sur l’Espace Licencié.
  • Le pratiquant me présente un certificat médical mais je n'ai pas la possibilité matérielle de le scanner ou le photographier, que dois-je lui répondre ?
    • Vous devez inviter le pratiquant à télécharger, via un ordinateur ou un smartphone, son certificat médical sur son Espace Licencié afin qu'il puisse transformer sa Licence Club Adhésion en Licence Club Pratiquant ou Compétition.  A ce stade vous pouvez néanmoins créer une licence en lui délivrant une Licence Club Adhésion.
  • Dois-je imprimer systématiquement une Licence Club Adhésion ?
    • Si le pratiquant prévoit d'effectuer une visite médicale ultérieurement à la création de la licence, il est recommandé pour le club de ne pas imprimer la licence dans un premier temps. Il est préférable d'attendre que le licencié présente son certificat médical permettant la transformation de la qualification de la licence pour lui imprimer sa Licence club Pratiquant ou Compétition.
  • Quelle mention doit figurer sur le certificat médical pour délivrer une Licence Club Compétition ?
    • Il est nécessaire que le terme « en compétition » apparaisse pour délivrer cette licence.
  • Puis-je accepter un certificat médical d'aptitude à la pratique du sport en général ?
    • Oui, il n'est pas nécessaire que le mot « voile » soit expressément indiqué sur le certificat médical. A titre d'exemple, l'aptitude au sport ou aux activités nautiques suffit.
      Le certificat doit néanmoins comporter la mention y compris en compétition si vous projetez de régater.
  • Comment vérifier la validité du certificat médical présenté ? Puis-je accepter un certificat médical datant de 2016 ?
    • Le certificat médical doit avoir été émis moins d'un an avant la création de la licence. Concrètement une licence créée le 15 janvier 2017 nécessite la présentation d'un certificat médical postérieur au 15 janvier 2016. Il convient de noter qu’un certificat médical valide au moment de la création de la licence couvre l’ensemble de la saison en cours.
  • Devrai-je demander un certificat médical tous les ans ?
    • Dans le cas d'un renouvellement de licence, le certificat médical pourra être exigé uniquement tous les trois ans. Ainsi un licencié 2017 n'aura pas l'obligation de présenter un certificat en 2018 et 2019 mais lors de ces deux années il devra satisfaire à un questionnaire de santé attestant de son aptitude (plus d'informations courant 2017).
  • Dois-je contrôler les certificats médicaux qui sont directement chargés par un licencié du club sur son Espace Licencié ?
    • Non, le club n’a pas l’obligation de contrôler le document chargé par le licencié lui-même qui engage donc sa propre responsabilité.
  • Puis-je permettre à un pratiquant ayant une Licence Club Adhésion de participer à une activité organisée par le club ?
    • Oui, sous réserve que ce pratiquant présente un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile au moment de l’activité.
  • Je suis un organisateur d'une régate, qu'est-ce que cette réforme change pour moi ?
    • Cette réforme va faciliter le travail de l’organisateur car dès lors que le pratiquant inscrit dispose d’une Licence Club Compétition, il n’a aucune démarche à effectuer (plus besoin de contrôler le cachet médical comme auparavant). Si le concurrent s’inscrit avec une Licence Club Adhésion ou Pratiquant, il doit présenter un certificat médical d’aptitude à la voile en compétition au moment de l’inscription.
      Pour les organisateurs utilisant FReg, notez que plusieurs aménagements ont été effectués pour faciliter le travail des clubs. Ainsi le fichier des licenciés contient l’information sur l’aptitude médicale. En cliquant dans le menu  « Editions –> Licenciés FFV (contrôle certificats médicaux) », il est également possible d’obtenir la liste des inscrits mentionnant la présence ou non d’un certificat médical pour chaque participant.
  • La nouvelle réglementation s'applique-t-elle aux licences temporaires ?
    • Oui, la licence temporaire doit être accompagnée d’un certificat médical d’aptitude à la pratique de la voile en compétition lorsqu’elle est délivrée dans l’objectif d’une participation à une régate. Le contrôle sera effectué, comme en 2016, lors de l’inscription à ladite compétition ou au moment de la régate.

Je suis un pratiquant

  • Je n’ai pas encore pris ma licence club 2017, que dois-je faire ?
    • Si vous souhaitez pratiquer la voile dans le cadre d’une activité nautique proposée par un club ou en compétition, il est préférable de commencer par rendre visite à votre médecin pour obtenir un certificat médical d’aptitude à la pratique de la voile (en compétition le cas échéant). Ensuite, muni de ce document, vous pouvez vous déplacer dans un club pour créer ou renouveler votre licence et en présentant le certificat médical, vous pourrez directement obtenir une Licence Club Pratiquant ou Compétition.
      Vous pouvez également vous rendre dans votre club, avant d’obtenir le certificat médical, mais la licence créée sera une Licence Club Adhésion ne permettant pas de participer à une activité sur l’eau organisée par un club ou à une compétition. Il faudra alors charger, via l’espace licencié, votre certificat médical ou le présenter ultérieurement dans votre club.
  • J’ai déjà pris ma licence 2017 mais je ne savais pas qu’il y avait besoin d’un certificat médical ?
    • Au moment de la création de votre licence, vous avez reçu un mail vous invitant à vous connecter à votre Espace Licencié dans lequel vous pouvez charger votre certificat médical et transformer vous-même la qualification de votre licence afin qu’elle vous permette de participer aux activités organisées par un club (Licence Club Pratiquant) ou à une régate (Licence Club Compétition). Si vous n’avez pas la possibilité de scanner ou photographier votre certificat médical, vous pouvez également le présenter dans votre club qui effectuera cette démarche.
  • J’ai un certificat médical mais mon club ne peut pas le télécharger, que dois-je faire ?
  • Je pratique la voile dans un club, ai-je besoin d’un certificat médical ?
    • Oui, vous avez besoin d’un certificat médical d’aptitude à la pratique de la voile.
  • Je participe à des régates, ai-je besoin d’un certificat médical et si oui doit-il préciser la voile en compétition ?
    • Oui, vous avez besoin d’un certificat médical d’aptitude à la pratique de la voile (ou du sport en général) mentionnant la compétition.
  • Ai-je besoin de présenter un certificat médical lors de chaque régate ?
    • Vous n’avez pas besoin de présenter un certificat médical lors d’une régate à partir du moment où vous êtes détenteur d’une Licence Club Compétition. Si ce n’est pas le cas, il faut alors présenter le document en question lors de l’inscription à la régate ou lors de l’évènement.
  • Je pratique plusieurs sports, est-ce possible de présenter le même certificat médical pour les différentes activités ?
    • Oui, il n'est pas nécessaire que le mot « voile » soit expressément indiqué sur le certificat médical. A titre d'exemple, l'aptitude au sport ou aux activités nautiques suffit.
      Le certificat doit néanmoins comporter la mention y compris en compétition si vous projetez de régater.
  • J’ai un certificat médical qui date de 2016, puis-je le présenter pour obtenir une Licence Club Pratiquant ou Compétition en 2017 ?
    • Le certificat médical doit avoir été émis moins d'un an avant la création de la licence. Concrètement une licence créée le 15 janvier 2017 nécessite la présentation d'un certificat médical postérieur au 15 janvier 2016.
  • Quelle est la durée de validité de mon certificat médical ? J’ai entendu dire que mon certificat médical était valable trois ans, est-ce correct ?
    • Il faut distinguer la durée de validité du certificat médical et l’obligation de le présenter tous les ans. Le certificat médical conserve une durée de validité d’un an mais un licencié ayant une Licence Club Pratiquant ou Compétition en 2017 n’aura pas l’obligation de présenter un nouveau certificat en 2018 et 2019 puisque celui-ci sera exigé uniquement tous les trois ans dans le cas d'un renouvellement de licence. Toutefois, il devra satisfaire à un questionnaire de santé attestant de son aptitude à la pratique de la voile qui remplacera son certificat médical les deux années suivant sa présentation (plus d'informations courant 2017).
  • Où puis-je trouver un modèle de certificat médical à faire remplir par mon médecin ?
    • La FFVoile propose un modèle de certificat médical au lien suivant : [Modèle de certificat médical]
      Toutefois, ce modèle n’est pas exclusif et tout autre certificat produit par un médecin pourra être chargé par le pratiquant ou présenté au club.
  • Je suis un dirigeant qui ne pratique pas la voile, de quelle Licence Club ai-je besoin ?
    • La Licence Club Adhésion, ne nécessitant pas de présentation d’un certificat médical, suffit dans le cas où le dirigeant ne pratique pas la voile ni dans un club, ni en compétition.
  • Je suis un arbitre, de quelle Licence Club ai-je besoin ?
    • Conformément à l’article D231-1-1 du Code du Sport, un arbitre doit présenter un certificat médical et être donc détenteur soit d’une Licence Club Pratiquant ou d’une Licence Club Compétition.
  • Je suis un encadrant (moniteur, entraineur…), de quelle Licence Club ai-je besoin ?
    • Toute personne participant à une activité sur l’eau dans un club, en tant que pratiquant mais également en tant qu’encadrant, doit être détenteur soit d’une Licence Club Pratiquant ou d’une Licence Club Compétition.

 

 

 

 

 

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