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Le certificat médical

Documents utiles

Réforme du certificat médical
Certificat médical [23/12/2016] [Télécharger]
Questionnaire de Santé FFVoile [1/9/2017] [Télécharger]
Note d'information sur la Licence Club FFVoile 2018 - Certificat médical et questionnaire de Santé [26/9/2017] [Télécharger]
Réforme du Certificat Médical pour les licences FFVoile 2017 [25/1/2017] [Télécharger]
Récapitulatif des étapes pour la prise de Licence Club suite à la réforme au certificat médical [20/9/2017] [Télécharger]

Questions fréquentes

Je suis un club

  • Pour quelle pratique dois-je demander la présentation d'un certificat médical au moment de la création d'une licence (ou un questionnaire de santé au moment du renouvellement d’une licence) ?
    • La présentation d'un certificat médical (ou d’un questionnaire de santé en cas de renouvellement) est obligatoire pour la participation à une régate mais également à toute activité organisée sur l'eau par un club ainsi que pour les pratiques d'encadrement et d'arbitrage.
  • Quelle démarche dois-je effectuer lorsque le pratiquant me fournit son certificat médical ?
    • Le club doit contrôler la validité du document (émission datant de moins d'un an, nom et prénom du pratiquant), en conserver un exemplaire et dans la mesure du possible, le scanner ou le photographier pour l'intégrer directement via l'espace club afin de créer une Licence Club Pratiquant ou Compétition. Pour plus d'informations sur la gestion informatique, vous pouvez cliquer ici : [Réforme du Certificat Médical 2017]pdf
  • Puis-je créer une Licence Club si le pratiquant ne me fournit pas de certificat médical ?
    • Oui mais il s'agira d'une Licence Club Adhésion permettant uniquement la pratique libre de la voile (en dehors d’activités organisées par le club) ou d'exercer par exemple une fonction de dirigeant n'allant pas sur l'eau.
      Il sera à tout moment possible pour son détenteur de la transformer en Licence Club Pratiquant ou Compétition, en chargeant son certificat médical sur l’Espace Licencié.
  • Le pratiquant me présente un certificat médical mais je n'ai pas la possibilité matérielle de le scanner ou le photographier, que dois-je lui répondre ?
    • Vous devez inviter le pratiquant à télécharger, via un ordinateur ou un smartphone, son certificat médical sur son Espace Licencié afin qu'il puisse transformer sa Licence Club Adhésion en Licence Club Pratiquant ou Compétition. A ce stade vous pouvez néanmoins créer une licence en lui délivrant une Licence Club Adhésion.
  • Dois-je imprimer systématiquement une Licence Club Adhésion ?
    • Si le pratiquant prévoit d'effectuer une visite médicale ultérieurement à la création de la licence, il est recommandé pour le club de ne pas imprimer la licence dans un premier temps. Il est préférable d'attendre que le licencié présente son certificat médical permettant la transformation de la qualification de la licence pour lui imprimer sa Licence club Pratiquant ou Compétition.
  • Quelle mention doit figurer sur le certificat médical pour délivrer une Licence Club Compétition ?
    • Il est nécessaire que le terme « en compétition » apparaisse pour délivrer cette licence.
  • Puis-je accepter un certificat médical d'aptitude à la pratique du sport en général ?
    • Oui, il n'est pas nécessaire que le mot « voile » soit expressément indiqué sur le certificat médical. A titre d'exemple, l'aptitude au sport ou aux activités nautiques suffit.
      Le certificat doit néanmoins comporter la mention y compris en compétition si vous projetez de régater.
  • Comment vérifier la validité du certificat médical présenté ?
    • Le certificat médical doit avoir été émis moins d'un an avant la création de la licence.
      Concrètement une licence créée le 15 janvier 2018 nécessite la présentation d'un certificat médical postérieur au 15 janvier 2017 avec une exception concernant la Primo-Licence (voir question suivante). Il convient de noter qu’un certificat médical valide au moment de la création de la licence couvre l’ensemble de la saison en cours.
  • Quelle date sert de référence pour le certificat médical d’un Primo-Licencié ?
    • Le Primo-Licencié doit obligatoirement présenter un certificat médical qui sera valable pour la licence de la deuxième année. Par conséquent, il doit avoir été émis avant le 1er janvier de l’année de la création de la licence.
      Concrètement, une Primo-Licence créée le 15 septembre 2017 nécessite la présentation d'un certificat médical postérieur au 1er janvier 2017 afin que celui-ci soit toujours valable le 1er janvier 2018, date de début de validité de la seconde licence. Ce système facilite les démarches pour le club et le licencié car il permet la transformation automatique de la seconde licence dans le même état que la première (Pratiquant ou Compétition).
  • Est-il obligatoire de demander un certificat médical à une personne renouvelant sa licence et qui a déjà présenté ce document l’an dernier ?
    • Non, le détenteur d’une Licence Club Pratiquant ou Compétition en 2017 (qui a donc déjà fourni un certificat médical) peut transformer sa Licence Club Adhésion 2018 sans certificat médical mais en remplissant le questionnaire de santé disponible ici : [Questionnaire de Sante]
  • Quelle démarche dois-je réaliser pour enregistrer un questionnaire de santé ?
    • La démarche la plus simple est d’inviter le licencié renouvelant sa Licence Club Pratiquant ou Compétition à se connecter sur son Espace Licencié où il pourra simplement cocher une case (se trouvant sur la même page où il lui est proposé de télécharger un nouveau certificat) où il atteste qu’il répond négativement à l’ensemble des questions du questionnaire de santé dédié. Cette attestation en ligne permet de transformer automatiquement la licence dans le même état que sa licence de l’année précédente.
      Toutefois, il convient de noter que ce système d’attestation en ligne n’est pas possible pour le licencié mineur puisqu’il doit obligatoirement présenter la signature du représentant légal.
      Par conséquent le licencié mineur, tout comme le licencié majeur ne pouvant pas effectuer la démarche en ligne, est invité à remplir le questionnaire de santé dans son club. Vous devez alors conserver le questionnaire et indiquer dans l’Espace Club (sur la même page où il vous est proposé d’enregistrer le certificat médical d’un licencié) que vous êtes en possession du document dans lequel le licencié atteste avoir répondu NON à toutes les questions du questionnaire de santé. Cette démarche transforme automatiquement la Licence Club Adhésion du licencié en Licence Club Pratiquant ou Compétition.
  • La personne renouvelant sa licence et ayant déjà présenté ce document l’an dernier peut-elle à nouveau présenter un certificat médical si elle le souhaite ?
    • Oui, il est tout à fait possible pour le pratiquant licencié l’an dernier de renouveler sa licence dans les mêmes conditions qu’un nouveau licencié en enregistrant un certificat médical datant de moins d’un an.
  • Le détenteur d’une Licence Club Adhésion de l’an dernier peut-il utiliser le questionnaire de santé ?
    • Non, le détenteur d’une Licence Club Adhésion de l’an dernier ne peut pas utiliser le questionnaire de santé car l’état de sa licence signifie qu’aucun certificat médical n’a été enregistré auprès de la FFVoile lors de l’année civile précédente.
  • A quelle fréquence un nouveau certificat médical doit-il être exigé pour une personne renouvelant annuellement sa licence ?
    • La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois. Concrètement, un licencié ayant présenté un certificat médical d’aptitude à la pratique de la voile en compétition en 2017 peut renouveler sa Licence Club Compétition en se contentant de répondre au questionnaire de santé en 2018 et en 2019. Il devra présenter un nouveau certificat médical en 2020.
  • Dois-je contrôler les certificats médicaux qui sont directement chargés par un licencié du club sur son Espace Licencié ?
    • Non, le club n’a pas l’obligation de contrôler le document chargé par le licencié lui-même qui engage donc sa propre responsabilité.
  • Dois-je contrôler les réponses apportées au questionnaire de santé par un licencié du club effectuant la démarche sur son Espace Licencié ?
    • Non, le club n’a pas l’obligation de contrôler la coche par laquelle le licencié atteste lui-même avoir répondu négativement à l’ensemble des questions du questionnaire de santé. Le licencié engage donc sa propre responsabilité.
  • Dois-je stocker les questionnaires de santé renseignés par les licenciés renouvelant leur licence ?
    • Oui, le club doit stocker matériellement le questionnaire de santé, ou plus exactement l’attestation présente à la fin du questionnaire, renseigné par le licencié mineur (ou majeur lorsqu’il n’a pas la possibilité d’effectuer la démarche en ligne sur son Espace Licencié).
  • Puis-je permettre à un pratiquant ayant une Licence Club Adhésion de participer à une activité organisée par le club ?
    • Oui, sous réserve que ce pratiquant présente un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile au moment de l’activité.
  • Je transforme un passeport voile en licence club, qu’en est-il du certificat médical ?
    • Comme pour toute création de licence, la licence club créée sera de type « Adhésion » mais en principe un certificat médical a été présenté au moment de la délivrance du Passeport donc ce document peut être réutilisé (s’il date toujours de moins d’un an) et chargé pour transformer directement la Licence Club Adhésion en Licence Club Pratiquant ou Compétition (selon les mentions figurant sur le certificat médical).
  • Je suis un organisateur d'une régate, qu'est-ce que cette réforme a changé pour moi ?
    • Cette réforme facilite le travail de l’organisateur car dès lors que le pratiquant inscrit dispose d’une Licence Club Compétition, il n’a aucune démarche à effectuer (plus besoin de contrôler le cachet médical comme auparavant). Si le concurrent s’inscrit avec une Licence Club Adhésion ou Pratiquant, il doit présenter un certificat médical d’aptitude à la voile en compétition au moment de l’inscription. Pour les organisateurs utilisant FReg, notez que plusieurs aménagements ont été effectués pour faciliter le travail des clubs. Ainsi le fichier des licenciés contient l’information sur l’aptitude médicale. En cliquant dans le menu « Editions –> Licenciés FFV (contrôle certificats médicaux) », il est également possible d’obtenir la liste des inscrits mentionnant la présence ou non d’un certificat médical pour chaque participant.
  • Les licences temporaires sont-elles concernées par cette obligation de certificat médical ?
    • Oui, la licence temporaire doit être accompagnée d’un certificat médical d’aptitude à la pratique de la voile en compétition lorsqu’elle est délivrée dans l’objectif d’une participation à une régate. Le contrôle sera effectué lors de l’inscription à ladite compétition ou au moment de la régate.

Je suis un pratiquant - Obtention initiale d’une licence

  • Je n’ai pas encore pris ma licence club 2018, que dois-je faire ?
    • Si vous souhaitez pratiquer la voile dans le cadre d’une activité nautique proposée par un club ou en compétition, il est préférable de commencer par rendre visite à votre médecin pour obtenir un certificat médical d’aptitude à la pratique de la voile (en compétition le cas échéant). Ensuite, muni de ce document, vous pouvez vous déplacer dans un club pour créer votre licence et en présentant le certificat médical, vous pourrez directement obtenir une Licence Club Pratiquant ou Compétition.
      Vous pouvez également vous rendre dans votre club, avant d’obtenir le certificat médical, mais la licence créée sera une Licence Club Adhésion ne permettant pas de participer à une activité sur l’eau organisée par un club ou à une compétition. Il faudra alors charger, via l’espace licencié, votre certificat médical ou le présenter ultérieurement dans votre club.
  • J’ai déjà pris ma licence 2018 mais je ne savais pas qu’il y avait besoin d’un certificat médical ?
    • Au moment de la création de votre licence, vous avez reçu un mail vous invitant à vous connecter à votre Espace Licencié dans lequel vous pouvez charger votre certificat médical et transformer vous-même la qualification de votre licence afin qu’elle vous permette de participer aux activités organisées par un club (Licence Club Pratiquant) ou à une régate (Licence Club Compétition). Si vous n’avez pas la possibilité de scanner ou photographier votre certificat médical, vous pouvez également le présenter dans votre club qui effectuera cette démarche.
  • J’ai un certificat médical mais mon club ne peut pas le télécharger, que dois-je faire ?
    • Vous devez charger vous-même votre document via votre Espace Licencié:[Espace Licencié].
  • Je pratique la voile dans un club, ai-je besoin d’un certificat médical ?
    • Oui, vous avez besoin d’un certificat médical d’aptitude à la pratique de la voile.
  • Je participe à des régates, ai-je besoin d’un certificat médical et si oui doit-il préciser la voile en compétition ?
    • Oui, vous avez besoin d’un certificat médical d’aptitude à la pratique de la voile (ou du sport en général) mentionnant la compétition.
  • Ai-je besoin de présenter un certificat médical lors de chaque régate ?
    • Vous n’avez pas besoin de présenter un certificat médical lors d’une régate à partir du moment où vous êtes détenteur d’une Licence Club Compétition. Si ce n’est pas le cas, il faut alors présenter le document en question lors de l’inscription à la régate ou lors de l’évènement.
  • Je pratique plusieurs sports, est-ce possible de présenter le même certificat médical pour les différentes activités ?
    • Oui, il n'est pas nécessaire que le mot « voile » soit expressément indiqué sur le certificat médical. A titre d'exemple, l'aptitude au sport ou aux activités nautiques suffit.
      Le certificat doit néanmoins comporter la mention y compris en compétition si vous projetez de régater.
  • J’ai un certificat médical qui date de l’an dernier, puis-je le présenter pour obtenir une Licence Club Pratiquant ou Compétition ?
    • Le certificat médical doit avoir été émis moins d'un an avant la création de la licence. Concrètement une licence créée le 15 janvier 2018 nécessite la présentation d'un certificat médical postérieur au 15 janvier 2017 avec une exception concernant la Primo-Licence (voir question suivante).
  • Je suis un Primo-Licencié et vais donc bénéficier d’une double licence. Quelle date sert de référence pour mon certificat médical ?
    • En tant que Primo-Licencié, vous devez présenter un certificat médical qui sera valable pour la licence de la deuxième année. Par conséquent, il doit avoir été émis avant le 1er janvier de l’année de la création de la licence.
      Concrètement, une Primo-Licence créée le 15 septembre 2017 nécessite la présentation d'un certificat médical postérieur au 1er janvier 2017 afin que celui-ci soit toujours valable le 1er janvier 2018, date de début de validité de la seconde licence. Ce système vous permet la transformation automatique de votre seconde licence dans le même état que la première (Pratiquant ou Compétition).
  • Quelle est la durée de validité de mon certificat médical ? J’ai entendu dire que mon certificat médical était valable trois ans, est-ce correct ?
    • Il faut distinguer la durée de validité du certificat médical et l’obligation de le présenter tous les ans. Le certificat médical conserve une durée de validité d’un an mais un licencié ayant une Licence Club Pratiquant ou Compétition en 2017 n’a pas l’obligation de présenter un nouveau certificat en 2018 et 2019 puisque celui-ci est exigé uniquement tous les trois ans dans le cas d'un renouvellement de licence.
  • Où puis-je trouver un modèle de certificat médical à faire remplir par mon médecin
    • La FFVoile propose un modèle de certificat médical au lien suivant : [Modèle de certificat médical]
      Toutefois, ce modèle n’est pas exclusif et tout autre certificat produit par un médecin pourra être chargé par le pratiquant ou présenté au club.
  • Je suis un dirigeant qui ne pratique pas la voile, de quelle Licence Club ai-je besoin ?
    • La Licence Club Adhésion, ne nécessitant pas de présentation d’un certificat médical, suffit dans le cas où le dirigeant ne pratique pas la voile ni dans un club, ni en compétition.
  • Je suis un arbitre, de quelle Licence Club ai-je besoin ?
    • Conformément à l’article D231-1-1 du Code du Sport, un arbitre doit présenter un certificat médical et être donc détenteur d’une Licence Club Pratiquant ou d’une Licence Club Compétition.
  • Je suis un encadrant (moniteur, entraineur…), de quelle Licence Club ai-je besoin ?
    • Toute personne participant à une activité sur l’eau dans un club, en tant que pratiquant mais également en tant qu’encadrant, doit être détenteur d’une Licence Club Pratiquant ou d’une Licence Club Compétition.

Je suis un pratiquant - Renouvellement d’une licence

  • Je renouvelle ma licence et j’ai déjà enregistré un certificat médical l’an dernier, ai-je l’obligation de présenter un nouveau certificat médical cette année ?
    • Non, le détenteur d’une Licence Club Pratiquant ou Compétition en 2017 (qui a donc déjà fourni un certificat médical) peut transformer sa Licence Club Adhésion 2018 sans certificat médical mais en remplissant le questionnaire de santé disponible ici : [Questionnaire de Santé]
      La démarche à réaliser dépend de votre situation personnelle (voir questions suivantes).
  • Je suis majeur, j’étais détenteur d’une Licence Club Compétition l’an dernier et je souhaite renouveler ma licence. Quelle démarche dois-je réaliser ?
    • Dans le cadre du renouvellement de votre licence, il vous suffit d’attester dans votre Espace Licencié que vous répondez négativement à l’ensemble des questions posées dans le questionnaire de santé dédié afin de transformer votre Licence Club Adhésion en Licence Club Compétition.
      Vous pouvez également enregistrer à nouveau un certificat médical d’aptitude à la pratique de la voile en compétition ou vous déplacer dans votre club afin de remplir le questionnaire de santé
  • Je suis majeur, j’étais détenteur d’une Licence Club Pratiquant l’an dernier et je souhaite renouveler ma licence. Quelle démarche dois-je réaliser ?
    • Dans le cadre du renouvellement de votre licence, il vous suffit d’attester dans votre Espace Licencié que vous répondez négativement à l’ensemble des questions posées dans le questionnaire de santé dédié afin de transformer votre Licence Club Adhésion en Licence Club Pratiquant.
      Vous pouvez également enregistrer à nouveau un certificat médical d’aptitude à la pratique de la voile. Si le document mentionne la pratique de la voile « en compétition », vous pourrez même obtenir une Licence Club Compétition permettant de participer à des régates. Vous pouvez vous également vous déplacer dans votre club afin de remplir le questionnaire de santé.
  • Je suis mineur, j’étais détenteur d’une Licence Club Compétition l’an dernier et je souhaite renouveler ma licence. Quelle démarche dois-je réaliser ?
    • Dans le cadre du renouvellement de votre licence, vous pouvez enregistrer à nouveau, via votre Espace Licencié ou par l’intermédiaire de votre club, un certificat médical d’aptitude à la pratique de la voile en compétition.
      Vous pouvez également répondre à un questionnaire de santé en effectuant la démarche uniquement dans votre club. Le questionnaire devra être signé par un représentant légal.
  • Je suis mineur, j’étais détenteur d’une Licence Club Pratiquant l’an dernier et je souhaite renouveler ma licence. Quelle démarche dois-je réaliser ?
    • Dans le cadre du renouvellement de votre licence, vous pouvez enregistrer à nouveau, via votre Espace Licencié ou par l’intermédiaire de votre club, un certificat médical d’aptitude à la pratique de la voile. Si le document mentionne la pratique de la voile « en compétition », vous pourrez même obtenir une Licence Club Compétition permettant de participer à des régates.
      Vous pouvez également répondre à un questionnaire de santé en effectuant la démarche uniquement dans votre club. Le questionnaire devra être signé par un représentant légal.
  • J’étais détenteur d’une Licence Club Adhésion l’an dernier et je souhaite renouveler ma licence. Quelle démarche dois-je effectuer ?
    • Vous n’avez pas enregistré de certificat médical l’an dernier donc il n’est pas possible de répondre au questionnaire de santé. Vous devez effectuer les mêmes démarches qu’un nouveau licencié (plus d’informations dans la rubrique dédiée).
  • A quelle fréquence dois-je présenter un nouveau certificat médical pour renouveler annuellement ma licence ?
    • La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.
      Concrètement, si vous avez présenté un certificat médical d’aptitude à la pratique de la voile en compétition en 2017, vous pouvez renouveler votre Licence Club Compétition en vous contentant de répondre au questionnaire de santé en 2018 et en 2019. Vous devrez présenter un nouveau certificat médical en 2020.

 

 

 

 

 

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