Votre Fédération vous informe avoir souscrit trois contrats d'assurance répondant aux obligations légales : deux auprès de la MAIF, n°4645606M, régi par le Code des Assurances, le 3ème auprès de CFDP Assurances, n°06ODC249671 régi par le Code des Assurances.
Documents utiles | |
Contrat d'assurance Responsabilité Civile [4/1/2024] | Télécharger |
Montant des Garanties et des franchises pour les structures [4/1/2024] | Télécharger |
Montant des Garanties et des franchises pour les licenciés [4/1/2024] | Télécharger |
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Contrat Individuelle Accident [4/1/2024] | Télécharger |
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Contrat Assistance Rapatriement [4/1/2024] | Télécharger |
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Conditions générales - Protection juridique des victimes de violences dans le sport [4/1/2024] | Télécharger |
Conditions particulières – Protection juridique des victimes de violences dans le sport [4/1/2024] | Télécharger |
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Notice d'information des garanties d'assurances Licences 2024 [] | Télécharger |
Indépendamment de l’activité sportive proprement dite, la responsabilité personnelle et/ou solidaire des dirigeants de groupements sportifs peut être recherchée sur la base de tout acte fautif (manquements à des obligations réglementaires, erreurs de gestion, décisions d’ordre disciplinaire,…) et ils peuvent à ce titre être condamnés sur leurs biens propres.
Afin d’éviter de mettre leur patrimoine en danger, le contrat spécifique « Responsabilité Civile personnelle des dirigeants », prévoit précisément la prise en charge des frais de justice et du montant des condamnations (autres que pénales) en leurs lieu et place.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le Service Juridique de la FFVoile.
Saisissez votre déclaration de sinistre en ligne |
Bulletins d'adhésion | |
Option Rachat de la franchise - formulaire en ligne (Espace Licencié) | Accéder |
Option RC Hors Navigation - formulaire en ligne (Espace Licencié) | |
Option RC et IA extention activités de pleine nature - formulaire en ligne (Espace Licencié) | |
Option Garanties Complémentaires en individuelle accident - formulaire en ligne licence club (Espace Licencié) | |
Option Garanties Complémentaires en individuelle accident - Bulletin de souscription passeport voile | Télécharger |
La MAIF propose des options de garantie complémentaire en Responsabilité Civile pour :
Bulletins d'adhésion | |
Accueil de groupes d'enfants | |
Souscription accueil de groupe d’enfants dans le cadre de journées découverte de la Voile | Accéder |
Stage de survie et formation médicale | Option Stage de Survie World Sailing et formation médicale PSMER et FMH | Accéder |
Passage de permis cotier | Organisation d’activité de passage permis côtier pour couvrir en responsabilité civile la structure et les stagiaires | Accéder |
La FFVoile a lancé en 2023 avec la MAIF et ASSURINCO une nouvelle option assurantielle permettant aux acteurs du réseau fédéral (classes de mer, colonies de vacances et d'une façon générale toutes les structures proposant une activité nautique), de souscrire collectivement ou de proposer à leurs clients de souscrire individuellement à :
Pour plus de précisions sur cette option (application des garanties, montant du tarif individuel ou du tarif groupe, modalités de souscription, déclaration de sinistres…), nous vous invitons à parcourir le lien suivant : https://umbraco.ffvoile.fr/media/h20m5zvm/presentation_offre_ffvoile.pdf
Un site dédié a été créé pour les souscriptions (individuelles ou collectives) et les déclarations de sinistres : https://ffvoile.assurinco.com/
En cas de besoin ou de question, vous pouvez contacter les équipes d’ASSURINCO par mail unat@assurinco.com ou téléphone (05 32 09 50 12)
Part de l'assurance dans le prix de la licence et du Pass FFVoile | |||||
Licence Club FFVoile adulte |
Licence Club FFVoile Jeune |
Passeport Voile |
Licence Temporaire |
Pass FFVoile |
|
Responsabilité civile |
12,07€ |
3,60€ |
1,21€ |
6,23€ |
0,49€ |
Individuelle accident* |
1,09€ |
0,88€ |
0,31€ |
0,14€ |
0,11€ |
Assistance rapatriement |
0,10€ |
0,10€ |
0,10€ |
0,10€ |
0,10€ |
Total |
13,26€ |
4,58€ |
1,62€ |
6,47€ |
0,70€ |
(*) Conformément aux dispositions de l’article L 321-6 du Code du Sport, le licencié a la possibilité de renoncer à souscrire aux garanties Individuelle Accident et donc à toute couverture en cas d’accident corporel, par courrier postal à la FFVoile
A qui s'adresser en cas d'accident ?
Responsabilité civile/individuelle accident : |
Assistance rapatriement (MAIF Assistance) Tél : 0800 875 875 (+33 5 49 77 47 78 si vous êtes à l’étranger) |
A qui s'adresser pour tout renseignement sur le fonctionnement des contrats ?
Responsabilité Civile (MAIF) |
Individuelle Accident et Assistance Rapatriement (MAIF) MAIF 16-18 boulevard de la Mothe - 54000 NANCY |