L'assurance FFVoile pour les structures affiliées et les licenciés

A. Les contrats d'assurance de la Fédération Française de Voile

Votre Fédération vous informe avoir souscrit deux contrats d'assurance répondant aux obligations légales : l'un auprès de la MAIF, n°3948740.N, régi par le Code des Assurances, l'autre auprès de la MDS, n°2203 régi par le Code de la Mutualité.

a) Contrat d'assurance RC FFVoile / MAIF

Documents utiles
Contrat d'assurance Responsabilité Civile et assistance rapatriement FFVoile / MAIF [31/1/2020]	[Télécharger]
Montant des Garanties et des franchises pour les structures	[Télécharger]
Montant des Garanties et des franchises pour les licenciés	[Télécharger]

b) Contrat Individuelle Accident et Accident Corporel Grave

Documents utiles
Contrat Individuelle Accident et Accident Corporel Grave [2/1/2020]	[Télécharger]
Convention Complémentaire à Prévi Voile " [2/1/2020]	[Télécharger]
Notice d’information Individuelle Accident 2020 " [2/1/2020]	[Télécharger]

c) Notice d'information des garanties d'assurances Licences 2020

Documents utiles
Notice d'information des garanties d'assurances Licences 2020 [2/1/2020]	[Télécharger]

d) Responsabilité Civile des Dirigeants

Indépendamment de l’activité sportive proprement dite, la responsabilité personnelle et/ou solidaire des dirigeants de groupements sportifs peut être recherchée sur la base de tout acte fautif (manquements à des obligations réglementaires, erreurs de gestion, décisions d’ordre disciplinaire,…) et ils peuvent à ce titre être condamnés sur leurs biens propres.

Afin d’éviter de mettre leur patrimoine en danger, le contrat spécifique « Responsabilité Civile personnelle des dirigeants », prévoit précisément la prise en charge des frais de justice et du montant des condamnations (autres que pénales) en leurs lieu et place.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le Service Juridique de la FFVoile.

B. Que faire en cas d'accident ?

Saisissez votre déclaration de sinistre en ligne

Contacts

A qui s'adresser en cas d'accident ?

MAIF / MDS

Assurances MADER
Immeuble "le Challenge"
Bd de la République B.P. 93004
17030 La Rochelle Cedex
Tel : 05 46 41 20 22
Fax : 05 46 41 64 80
(la déclaration écrite restant néanmoins obligatoire)

Assistance rapatriement (MAIF Assistance)

Tél : 0 800 800 875
(+33 5 49 77 47 78 si vous êtes à l'étranger)

A qui s'adresser pour tout renseignement sur le fonctionnement des contrats ?

Responsabilité Civile (MAIF)

Assurances MADER
Immeuble "le Challenge"
Bd de la République B.P. 93004
17030 La Rochelle Cedex 1
Tel : 05 46 41 20 22 - Fax : 05 46 41 64 80
www.mader.fr
ffvoile@mader.fr

Individuelle Accident (MDS)

Mutuelle des Sportifs
2/4 rue Louis David
75782 Paris Cedex 16
Tél. 01 53 04 86 86 - Fax : 01 53 04 86 87
ffv@grpmds.com

Assistance Rapatriement (MAIF/Verspieren)

Verspieren DPAS
8 avenue du Stade de France
93210 La Plaine Stade de France
Tel : 03 28 02 70 35
ffvoile@verspieren.com

C. Les options à souscrire

Bulletins d'adhésion licenciés

Bulletins d'adhésion
Option Rachat de la franchise - formulaire en ligne (Espace Licencié)	[Accéder]
Option RC Hors Navigation - formulaire en ligne (Espace Licencié)
Option RC et IA extention activités de pleine nature - formulaire en ligne (Espace Licencié)

Bulletins d'adhésion clubs

La MAIF propose des options de garantie complémentaire en Responsabilité Civile pour :

l'accueil de groupes d'enfants et d'adultes (du type sejour voile pour les centres aérés ou les comités d'entreprise) dans le cadre de journées "découverte de la voile" (la garantie RC sera accordée à la structure affiliée et aux personnes accueillies non licenciées)
la location d'embarcations légères (la garantie RC sera accordée à la structure affiliée et à l'utilisateur non licencié).
l'organisation de stage de survie World Sailing et de formation médicale PSMER et FMH pour les structures labélisées FFVoile

La Mutuelle des Sportifs propose une option de garantie complémentaire Individuelle Accident pour :

les non licenciés pratiquant la voile de manière ponctuelle et occasionnelle dans le cadre de Points Location labellisés FFVoile.

Bulletins d'adhésion
Points Location FFVoile
Souscription IA Point Location MDS [31/1/2020]	[Télécharger]
Souscription Location d'embarcations légères	[Accéder]
Journées Découverte
Souscription Accueil de groupes d'enfants et adultes dans le cadre de Journées Découvertes de la Voile	[Accéder]
Stage de survie et formation médicale
Option Stage de Survie World Sailing et formation médicale PSMER et FMH	[Accéder]

La part de l'assurance dans le prix de la licence

Part de l'assurance dans le prix de la licence
	Licence Club FFVoile adulte	Licence Club FFVoile Jeune	Passeport Voile	Licence Temporaire
MAIF	7,70€	2,34€	0,82€	4,02€
MDS (*)	1,93€**	1,79€**	0,21€	1,30€**
Total	9,63€**	4,13€**	1,03€	5,32€**

(*) Conformément aux dispositions de l’article L 321-6 du Code du Sport, le licencié a la possibilité de renoncer à souscrire aux garanties Individuelle Accident et donc à toute couverture en cas d’accident corporel, par courrier postal à la FFVoile
(**) dont 1,20€ TTC pour la garantie à 1 000 000 € en cas d’accident corporel grave.