Fédération Française de Voile

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Assurance, déclaration de sinistre...

Responsabilité civile / Contrat Mutuelles du Mans Assurances

N° de contrat : 112024350

La franchise ne sera pas retenue si :

- Le licencié atteste l'existence d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile garantissant l'embarcation et mise en jeu pour l'accident déclaré (assurance cumulative),

- LE LICENCIE ASSURE SOUSCRIT A L'OPTION RACHAT DE FRANCHISE

- La licence sportive du responsable est un passeport voile.

Exclusions spécifiques :

- Les dommages causés à l'assuré, responsable du sinistre.

- L'utilisation d'embarcation de plaisance :

. à voile de + 18 m de longueur de coque.

. à moteur d'une puissance > 250 CV.

- Les activités exercées à titre commercial (location).

Individuelle accident + assistance / Contrat mutuelle des sportifs

INDIVIDUELLE ACCIDENT

ASSISTANCE RAPATRIEMENT (garanties souscrites auprès de Mutuaide Assistance)

Garanties complémentaires / Rachat de franchise

"Prévi Voile" (voile) / "Prévi Voile +" (voile + multisports)

RACHAT DE FRANCHISE

Vous n'êtes pas titulaire d'un contrat d'assurance pour votre bateau. Vous ne souhaitez pas cependant supporter l'impact financier de la franchise de la garantie de votre licence (voir tableau ci-dessous) en cas de collision dont vous seriez responsable. Nous vous proposons de souscrire un rachat de cette franchise aux conditions ci-contre

Rachat de franchise :

- Dériveurs, catamarans et quillards de sport : 18€

- Habitables, bateaux à moteur : 46€

Documents utiles
Bulletin de souscription de rachat de franchise	[Télécharger]