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Suivi des appels de l'année 1999

 

Année 1999
Date Arriv. FFV Appelant Epreuve Club Classe Pt Jury Jugement rendu le
1 04/05/99 Olivier GANDON Challenge de Martigues CV Martigues Habitables J. PARCEVAUX ?? 10/09/99
Faits : Règle 63.6 erreur de procédure, réclamation à rejuger
2 11/05/99 Gael BALC'HOU Régate de Ligue Fecamp 420 M. DUHAZE 25/06/99
Faits : Règle 61.3 temps limite pour réclamer Règle 60.2(a) réclamation d'un comité de course
3 11/05/99 Laure GRACH CIMA Bouzigues 420 Mme DELBART 25/06/99
Règles 70.1 un appel ne peut être fait sur les faits établis
4 18/05/99 Gilles CHIORRI Chpt France Solo Port la Vie CN St Gilles Croix Vie FIG G. DE YRIGOYEN 25/06/99
Faits : Règles 70.1 un appel ne peut être fait sur les faits établis. Annexe P.2 composition du jury
5 18/05/99 Jacques AMEDEO Spi Ouest France SN Trinité Dehler 36 JC LOGETTE 25/06/99
Faits : Règles 70.1 un appel ne peut être fait sur les faits établis. Aucune règle enfreinte
6 26/05/99 François NEVEUX Chpt France croiseurs habitables transportables SRV Annecy Catégorie R2 Jacques SIMON 25/06/99
Faits : Règles 70.1 un appel ne peut être fait sur les faits établis
7 31/05/99 Claude VIDAL SIL Optimist SN Cagnes sur Mer Optimist Claude VIDAL 25/06/99
Faits : Règle G.2.8 et prescriptions de l'A.N. Publicité
8 08/06/99 Louis URVOIS Chpt France Open CV Arcachon Dragon C. LINARES 22/10/99
Faits : Annexe F2 appel non conforme à l'annexe F2.1
9 08/06/99 Louis URVOIS Chpt France Open CV Arcachon Dragon C. LINARES 11/12/99
Faits : Règle 76.1 rejet d'une inscription
10 28/06/99 Cyril LE LOPIN Challenge du Léjon CN Binic Habitables 10/09/99
Faits : Annexe F2 appel incomplet sans réponse de l'appelant
11 08/07/99 Eric DROUGLAZET Porquerolles Figaro 1999 Méditerranée Course au Large Figaro Bénéteau Jean CHERBONEL 10/09/99
Faits : Définition de "  finir  " décision confirmée
12 02/08/99 Didier LEGUELINEL Tour des Ports de la Manche 1999 YC Granville Habitables Remy PATON 10/09/99
Faits : Règles 12 et 14 applicables dans ce cas
13 06/08/99 Lionel PELLEGRINO Internationaux de France Union Nautique Quimper Ile Tudy Laser Paul LE ROUX 11/12/99
Faits : Règle 28.1 parcours, décision confirmée
14 16/08/99 Laure BAUDOUX Open European Championship Nautical Club of Mati Attica Optimist 09/09/99
Faits : compétition hors de France. Le jury d'appel n'est pas compétent
15 18/08/99 Patrick POTREL La Grand-Largue Presse-Océan CNBPP / CPIY / SNL Habitables Michel YOKEL 10/09/99
Faits : Définition "  marque  " et règle 28 marques de parcours et balisage
16 27/08/99 Kevin BERNOT Européen First Class 8 YC Cherbourg FC8 Jacques SIMON 22/10/99
Faits : Annexe F2 appel non conforme à l'annexe F2.1
17 30/08/99 Jean Philippe GALLE Internationaux de France Union Nautique Quimper Ile Tudy Laser standard Paul LE ROUX 10/09/99
Faits : Annexe F2.1 appel hors délai
18 23/09/99 Jean-Louis FABRY National Melges 24 YC Dinard Melges 24 Jean LE BERRE 22/10/99
Faits : Règles 35 temps limite : un Comité de Course ne peut prolonger le temps limite
19 06/10/99 Rémi VIDOR Régate des entreprises 1999 SN Havre FC 8 F. LALEU 11/12/99
Faits : Catégorie de navigation, règle de classe, appel rejeté.
20 12/10/99 Claude COLLE Les Voiles de St Tropez SN St Tropez Voiliers de tradition M. Van OVERSTRAETEN 22/10/99
Faits : Règles 14, 11, 18.2a les faits établis ne permettent pas l'application des règles. A rejuger
21 19/10/99 Eric CARATELLI Régate de Ligue CV Valence L'Equipe Michel DUCLOS 11/12/99
Faits : Règle 76.1 rejet d'une inscription
22 25/10/99 Thomas COUTURIER Régate de Ligue NC Miramas Optimit Jackie MANSINI 08/04/00
Faits : Règles 61.1(b) et 63.1 : DSQ annulée.
23 02/11/99 Jacques LENGELLE Ligue Optimist et Laser CN Beauvais Laser radial Etienne HURET 11/12/99
Faits : Règle 62 demande de réparation, appel rejeté
24 22/11/99 Christian BETTI Novembre à Hyères COYCH Habitable Claude COLLE 11/12/99
Faits : Règle 13 un voilier qui vire de bord doit se maintenir à l'écart.
25 25/11/99 Thierry PACCARD Novembre à Hyères COYCH Habitable Claude COLLE 11/12/99
Faits : Règle 11 et 14 , décision confirmée
26 25/11/99 André MARTINEZ Novembre à Hyères COYCH Habitable Claude COLLE 11/12/99
Faits : Règle 63.6 , décision confirmée

 

 

 

 

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