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Suivi des appels de l'année 1999

 

Appels 1998
  N° Appelant Epreuve Club Classe Pt Jury Jugement rendu le
1 VIVIERS Marc Round Créolia CN Bourbon F 18 DE YRIGOYEN 20/02/98
Faits : Règle F 2.1 - responsabilité de l’appelant. Un appel doit être fait dans les délais prescrits par l’annexe F 2.1.
2 HEYRAUD Michel Challenge Baie Aigues Mortes SNGM Hab RISPE 19/06/98
Faits : ORGANISATION DES COURSES -Prescription de la FFV
Le comité de réclamation doit comprendre au moins 3 membres (licenciés à la FFV si résidant en France) possédant la qualification requise.
3 CALAS Alain Challenge Baie Aigues Mortes SNGM Surprise RISPE 19/06/98
Faits : Règle F 7 - retrait d’un appel
Un appelant peut retirer un appel avant qu’il soit instruit en acceptant la décision du comité de réclamation.
4 ? Challenge de Printemps ? Hab ? 19/06/98
Faits : Règle F 2 - responsabilité de l’appelant
Un appel doit être conforme aux prescriptions de la règle F 2.
5 DECOURT Pierre Challenge Baie Aigues Mortes SNGM Hab RISPE 19/06/98
Faits : ORGANISATION DES COURSES - prescription de la FFV
Le comité de réclamation doit comprendre au moins 3 membres (licenciés à la FFV si résidant en France) possédant la qualification requise.
6 BARADAT Luc SNIM SN Marseille Hab CHERBONEL 19/06/98
Faits : DEFINITIONS - départ
Un voilier prend le départ quand après son signal de départ, une partie quelconque de sa coque, équipage ou équipement, coupe la ligne de départ pour la première fois…
7 THOMAS Hugues Spi Ouest France SN Trinité Hab RAOULT 19/06/98
Faits : Règle 63.3 - droit d’être présent
Règle 70.1
Si une partie ne vient pas à l’instruction, le comité de réclamation peut néanmoins juger la réclamation.
Un appel ne peut être fait sur les faits établis.
8 RACINE Gérard SNIM SN Marseille Hab CHERBONEL 19/06/98
Faits : Règle 78.1 - conformité aux règles de classe ; certificats
Le propriétaire d’un voilier et toute autre personne responsable doivent s’assurer que le voilier est maintenu en conformité avec ses règles de classe et que son certificat de jauge ou de handicap, s’il existe, demeure valide.
9 AMEDEO J Spi Ouest France SN Trinité Hab MEYRAN 19/06/98
Faits : Règle 70.1
Définition : se maintenir à l’écart
Un appel ne peut être fait sur les faits établis.
Le comité de réclamation a bien interprété la définition se maintenir à l’écart
10 TEBOUL Christophe Course Croisière EDHEC EDHEC Hab YOKEL 19/06/98
Faits : Règle 61.3 - temps limite pour réclamer
Pour déposer une réclamation un concurrent doit respecter le temps limite prescrit par les instruction de course.
11 JAUREGUI Oscar Course Croisière EDHEC EDHEC Figaro YOKEL 19/06/98
Faits : Règle 28 - effectuer le parcours
Un voilier doit effectuer le parcours prévu par les instructions de course.
12 GANDON Olivier SNIM SN Marseille Hab CHERBONEL 19/06/98
Faits : Règle F 2.1 - responsabilité de l’appelant
Un appel doit être fait dans les délais prescrits par l’annexe F 2.1.
13 VIDOR Rémi Chpt France Universitaire MR APCC Nantes Hab BOUET 19/06/98
Faits : Règle 70.4 - droit d’appel - prescriptions de la FFV / Règle 70.1
L’autorisation de la FFV pour juger sans appel doit être apposée au tableau d’affichage officiel.
Un voilier doit être partie dans une instruction pour faire appel.
14 RIVIERE Jacques Défi des Ports de Pêche Régates de Royan Figaro LE RIBAULT 19/06/98
Faits : Règle 13 - pendant le virement de bord
Règle 16 - modifier sa route
Les faits établis montrent une infraction à la règle 13 et non à la règle 16.
15 MAIZI Daniel 25 milles de Calais SR Calais Hab DUFLO 09/10/98
Faits : Nombreuses erreurs de procédures, demande d’un nouveau jugement.
16 BREZELLEC Eric SL de Port Louis SN Lorient Laser BIDON 19/06/98
Faits : Règle 63.2 - moment et lieu de l’instruction
Règle 63.3 (b) - droit d’être présent
Refus de réouverture d’une instruction.
17 BURGAUD Jérôme SIV La Rochelle SR Rochelaises Hab LE RIBAULT 30/07/98
Faits : Règle 28 - effectuer le parcours
Un voilier doit effectuer le parcours prévu par les instructions de course.
18 MARCHAND Dimitri Trophée du Beaujolais ANSEA Optimist PORTE 09/10/98
Faits : Règle 62 - réparation
Un pavillon de réclamation n’est pas nécessaire pour une demande de réparation.
19 CROIZET JP Semaine de La Rochelle SR Rochelaises Micro GIRARD 30/07/98
Faits : Règle 70.1
Un voilier doit être partie dans une instruction pour faire appel.
20 BOYDRON Yves Trophée Mougel / X Voile CNBPP   VIAUD 09/10/98
Faits : Règle 64.3 - décision des réclamations sur la jauge
Les décision de la commission handicap HN de la FFV doivent être respectées.
21 CLELAND Stephen Chpt Monde Topper YC Carnac Topper LE FOULER 09/10/98
Faits : Règle 31 - abordage d’une marque / Règle 70.1
Un appel ne peut être fait sur les faits établis
22 ROUX Jean Michel Chpt Europe CG Mer FC 8 SR Rochelaises FC 8 GIRARD 09/10/98
Faits : Règle 34 - marque manquante
Règle 62.1(a) - réparation
un voilier doit apporter la preuve d’une action inadéquate ou omission d’un comité de course ou comité de réclamation.
23 SAWKO Stanislaw 22ème Micro Cup BN Londaise Hab SIMON 09/10/98
Faits : Règle 64.3 - décision des réclamations sur la jauge
Le comité de réclamation a fait appel à une autorité responsable de l’interprétation de la règle de jauge et a suivi son avis.
24 GACHON Dorian Chpt France Espoirs ENAC   PEYRAS 09/10/98
Faits : Appel incomplet, aucune réponse de l’appelant aux demandes de compléter
25 MOTTEAU Romain Chpt France Espoirs ENAC Cata PEYRAS 11/12/98
Faits : Règles 70.1 et 62.1 Un appel ne peut être fait sur les faits établis. Un voilier ne peut obtenir réparation s'il y a faute de sa part.
26 GUILLAUME Olivier Chpt France Espoirs ENAC FC 8 PEYRAS 09/10/98
Faits : Règle 28 - effectuer le parcours
Un voilier doit effectuer le parcours prévu par les instructions de course.
27 BREGEON Robert Chpt France Espoirs ENAC FC 8 PEYRAS 09/10/98
Faits : Règle 28 - effectuer le parcours
Un voilier doit effectuer le parcours prévu par les instructions de course.
28 MERCIER F. La Romantique CNV Aix les Bains STAR LEMATT 11/12/98
Faits : Règle 28.1 et 64.2 Sans côté requis il n'y a pas de marques d eparcours. Le Comité de réclamation doit rechercher l'arrangement aussi équitable que possible
29 SOUBEN Daniel Raid la Porquerolles YC Porquerolles F 18 CHERBONEL 09/10/98
Faits : Règle 88.3 - classement
30 SCALE Jean Charles Tour de France à la Voile UNCL JOD 35 ROY 01/08/98
Faits : Règle 11 - sur le même bord, engagés
Règle 18.2 - donner de la place, se maintenir à l’écart
Définition - obstacle
Un voilier prioritaire est un obstacle.
31 MONTORIOL C. Open Soling Trophy CV de Paris Soling WHILHEM 05/02/99
Faits : Règle 11 les faits établis montrent que l'appelant a enfreint la règle 11
32 EMIG Marc La Route des Iles CNT LACYDON Joc 35 CHERBONEL 11/12/98
Faits : Aucune règle n'a été enfreinte
33 PLICHART Thomas SIL Optimist CN Croisette Optimist VIELLE 25/06/99
Faits : Règle 30.3 Décision confirmée
34 SOUBEN Daniel Coupe Nationale F18 CN La Rochelle F18 HARLE 05/02/99
Faits : Règle 64.3 et 78.1 règle de jauge
35 ORTEGA Alexandre SIL des Pieds Gelés CV Bormes les Mimosas Optimist MAZZOCHI 05/02/99
Faits : Règle 62- réparation Un pavillon de réclamation n'est pas nécessaire pour une demande de réparation
36 BOUSQUET Pierre Entraînement d’Hiver CN La Turballe Hab DELALANDE 11/12/98
Faits : Règle 28.1 Marques à contourner
37 BRUN Philippe Challenge Baie Aigues Mortes CN Palavas Surprise RISPE 05/02/99
Faits : Aucune règle n'a été enfreinte

 

 

 

 

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