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Quand une ou plusieurs "PARTIES" ont hélé "RECLAMATION" et qu'aucune exonération par pénalité de remplacement n'a été effectuée, le différend opposant les "parties" doit se résoudre comme suit :
1) Les OBSERVATEURS doivent rédiger un rapport, sur une FEUILLE DE COMMUNICATION COMITE DE COURSE - JURY, décrivant ce qu'ils ont vu lors de cette infraction non réparée.
2) Les réclamants doivent compléter leur RECLAMATION.
3) Tous les documents relatifs à l'incident (RECLAMATION et rapport (s) du (des) observateurs) doivent être mis à la disposition de chaque PARTIE DANS LA RECLAMATION.
4) Les PARTIES DANS LA RECLAMATION disposent alors de 5 minutes pour prendre connaissance de ces documents. Puis ils doivent informer le COMITE DE RECLAMATION du choix qu'ils ont fait selon les alternatives suivantes :
a) Maintenir leur RECLAMATION et encourir une possible disqualification après instruction.
b) "ABANDONNER APRES AVOIR FINI", lorsqu'il(s) constate(nt) l'évidence de l'infraction décrite par les OBSERVATEURS.
Cette deuxième alternative est moins pénalisante que la première *
5) Si les deux PARTIES DE LA RECLAMATION choisissent la 1ère alternative, une INSTRUCTION complète doit se dérouler. Des témoins peuvent être entendus.
6) Si l'une (ou les deux) PARTIES EN CAUSE dans la réclamation choisit(ssent) la deuxième alternative, il(s) doi(vent) être considéré(s) comme RET, et aucune instruction n'a lieu.
* DSQ = nombre des inscrits à la manifestation + 1
RET = place maximum du dernier inscrit de sa flotte + 1
(consulter paragraphe 4.2 a) (iii) du système de course
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