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Espace Secrétariat Général

La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux - [13/10/2010]

 

Indépendamment de l’activité sportive proprement dite, la responsabilité personnelle et/ou solidaire des dirigeants de groupements sportifs peut être recherchée sur la base de tout acte fautif (manquements à des obligations réglementaires, erreurs de gestion, décisions d’ordre disciplinaire,…) et ils peuvent à ce titre être condamnés sur leurs biens propres.

Afin d’éviter de mettre leur patrimoine en danger, le contrat spécifique « Responsabilité Civile personnelle des dirigeants », prévoit précisément la prise en charge des frais de justice et du montant des condamnations (autres que pénales) en leurs lieu et place.

Pour en savoir plus, consultez le [texte Responsabilité Civile des Dirigeants] ainsi que [la rubrique Assurances]


Les Primo Licences 2011 - [25/08/2010]

 

Le dossier "Primo Licences 2011" a été mis en ligne sur notre site. Il contient toutes les informations relatives aux licences 2011 dont la primo licence (à compter du 1/09/2010) et un rappel des informations concernant le retour des licences 2010.

Le dossier Licences 2011, destiné à toutes les structures, sera mis en ligne sur notre site Internet en fin d’année 2010. Vous serez informés par un message informatique qui apparaîtra lors de vos connexions à vos tableaux de bord, par le magazine Grand Voile et par la newsletter.


Pour en savoir plus, [consultez le dossier Primo Licences 2011] ainsi que la rubrique [Prix et types de licences]


 

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Didacticiel vidéo : La prise de licence par le club


En savoir plus

La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)

Pour en savoir lus : [Consultez le site Internet du COSMOS]

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