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Espace Secrétariat Général

Tester un dispositif de surveillance et d’intervention (DSI) - [15/10/2010]

 

La FFVoile propose aux responsables de structures (clubs, bases nautiques, centres,…) d’apprécier la valeur de leur DSI par un simple questionnaire qui permet également d’identifier les domaines d’amélioration d’un dispositif. Quelque soit le score obtenu, la participation aux stages nationaux d’amélioration des DSI proposés par la FFVoile permet de normaliser et d’optimiser chaque dispositif m ais également le partage d’expériences et de bonnes pratiques. Prochains stages nationaux : 19-21 octobre et 23-25 novembre à l’ENVSN et 14-16 décembre 2010 au CREPS d’Antibes..

Pour en savoir plus, consulter [la Brochure Dispositif de Surveillance et d'Intervention (DSI)] ainsi que [la fiche d'inscription stages nationaux DSI]


La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux - [13/10/2010]

 

Indépendamment de l’activité sportive proprement dite, la responsabilité personnelle et/ou solidaire des dirigeants de groupements sportifs peut être recherchée sur la base de tout acte fautif (manquements à des obligations réglementaires, erreurs de gestion, décisions d’ordre disciplinaire,…) et ils peuvent à ce titre être condamnés sur leurs biens propres.

Afin d’éviter de mettre leur patrimoine en danger, le contrat spécifique « Responsabilité Civile personnelle des dirigeants », prévoit précisément la prise en charge des frais de justice et du montant des condamnations (autres que pénales) en leurs lieu et place.

Pour en savoir plus, consultez le [texte Responsabilité Civile des Dirigeants] ainsi que [la rubrique Assurances]


 

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Didacticiel vidéo : La prise de licence par le club


En savoir plus

La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)

Pour en savoir lus : [Consultez le site Internet du COSMOS]

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