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Les pourquoi de "L'appel pour que la mer reste libre" - [26/03/2015]

 

Les faits

Pourquoi cette taxe est inacceptable ?
Une taxe inefficace sur le plan environnemental, dangereuse sur le plan économique

  • L’amendement Giacobbi est en tout point identique au précédent bien qu’il prenne le soin de dissimuler le poids de la taxe en renvoyant son montant au décret d’application et qu’il nomme redevance ce qui est en réalité un nouvel impôt puisqu’aucune contrepartie en termes de service aux plaisanciers n’est envisagée (comme une zone de mouillage organisé ou la collecte des déchets).
  • Par cet impôt, qui instaure un droit d’accès à la mer, le gouvernement veut faire supporter aux plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du patrimoine marin), alors même que ces derniers financent déjà aujourd’hui chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros.
  • Le projet n’empêche pas le mouillage à l’ancre dans les zones sensibles et ne propose aucune solution alternative pour préserver l’environnement. Il ne vise qu’à créer des recettes fiscales et aura pour conséquence d’instaurer une discrimination par l’argent. L’objectif n’est donc pas environnemental mais bien budgétaire.
  • Les conséquences seront dramatiques pour la filière nautique française et pour l’ensemble des économies littorales. Pour les collectivités, le manque à gagner sera sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.
  • Le recouvrement de la taxe et les opérations de contrôle seront d’une complexité telle qu’ils nécessiteront des moyens importants dont les coûts absorberont une part significative de la recette fiscale. Cette perspective est en contradiction totale avec la volonté annoncée du gouvernement de moderniser, simplifier et optimiser la rentabilité des dispositifs fiscaux.

Pourquoi la mobilisation est plus nécessaire que jamais : les objectifs cachés du projet de taxe

  • Les défenseurs de l’amendement Giacobbi tentent de rassurer les plaisanciers en avançant le fait que la nouvelle rédaction limiterait l’application de la taxe à la Corse, en autorisant sa perception au seul bénéfice des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics.
  • Argument trompeur car la première étape consiste à inscrire la mesure dans la loi avec une application limitée à la Corse et aux Pyrénées orientales. La seconde étape consiste à généraliser la mesure à l’ensemble du littoral en déléguant aux régions la gestion des aires marines protégées.
  • Si le projet de Paul Giaccobi était d’instaurer une redevance que paieraient les bateaux de plaisance venant mouiller dans les eaux de certaines aires protégées de Corse, en leur offrant, en contrepartie, la possibilité de bénéficier d’un mouillage respectueux de l’environnement, une loi ne serait pas nécessaire. C’est donc que derrière ce projet, l’objectif n’est pas de protéger l’environnement.

    En effet, le projet de taxe de mouillage vise, en fait, à assurer à terme le financement de l’Agence des aires marines protégées, dont la stratégie ambitieuse à horizon 2020– intégrant des effectifs de l’ordre de 400 personnes !- n’est pas, à ce jour, financée.

    Selon le rapport remis le 25 juin 2014 par le sénateur Gérard Miquel, « le coût pour l’Etat d’un réseau complet d’aires marines protégées, couvrant 20 % des eaux sous juridiction en 2020, est estimé à terme à 100 millions d’euros. Celui des politiques pour l’environnement marin, en particulier liées à la mise en oeuvre de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin », devrait pour sa part se situer dans une fourchette de 250 à 500 millions d’euros selon le périmètre retenu au même horizon. »

    […] « La politique de protection du milieu marin est actuellement essentiellement financée par le budget de l’Etat pour un montant de 30 millions d’euros par an (…) ainsi que par le droit de francisation des navires affecté au Conservatoire du Littoral, à hauteur de 37 millions d’euros.

Pour prendre connaisance du rapport dans son intégralité : http://www.senat.fr/rap/r13-654/r13-654.html

Dans ces conditions, imaginer faire appliquer le principe du « pollueur payeur » parait totalement hors de propos puisqu’il reviendrait à pénaliser ceux qui font vivre l’économie littorale et participent à l’aménagement du territoire au profit d’une structure étatique au fonctionnement coûteux.

A lire également : La communauté maritime lance un appel pour que la mer reste libre 


La communauté maritime lance un appel pour que la mer reste libre - [19/03/2015]

 

Paris, le 19 mars 2015 - Les dirigeants de neuf des principales fédérations nautiques ont lancé aujourd’hui, en présence du Président du Cluster Maritime Français, « l’Appel pour que la mer reste libre ». Ils appellent tous les usagers de la mer et habitants du littoral à se mobiliser en faveur de la défense des valeurs qui les unissent tous, au premier rang desquelles les libertés d’usage et la non-discrimination par l’argent. Ils s’opposent à toute forme d’impôt qu’il faudrait payer pour avoir le droit de mouiller, plonger ou pêcher dans les eaux d’une aire marine protégée.
 
Tous les professionnels, associations, syndicats, personnalités, plaisanciers ou simples amoureux de la mer, sont invités à faire entendre leur voix et manifester leur attachement à ces valeurs sur le site www.merlibre.fr. 
 
Par cet appel, les neuf fédérations affirment leur vision commune sur le rôle essentiel joué par toutes les familles du monde maritime dans la préservation des équilibres économiques et environnementaux des zones littorales. Elles demandent à être consultées en amont sur les décisions et à ce que leurs voix soient désormais mieux prises en considération. 
 
Le littoral, préservé dans son intégrité, doit être la fierté des français. Pour qu’il le demeure, l’action publique ne doit pas diviser. Elle doit se décliner dans la concertation sur les usages et la recherche d’un juste équilibre entre protection et développement du littoral.

Faites entendre votre voix sur www.merlibre.fr
www.merlibre.fr est un site développé spécifiquement pour recueillir les signatures de ceux et celles qui souhaitent apporter leur soutien à la défense des valeurs des usagers de la mer. Il permet également de retrouver toutes les actualités liées à cette thématique.


 

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