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Textes d'Etats

Textes relatifs aux associations

Associations
Loi du 1er juillet 1901 (légifrance)
Décret du 16 août 1901
Décret du 09/04/2002 (2002-488)
Pris pour l'application de l'article 8 de la loi n 84-610 du 16/07/1984 modifie et relatif l'agrment des groupements sportifs (legifrance.gouv.fr)
Responsabilités au sein du club
Guide du bénévole 2007 (MJSVA) [Télécharger]

Textes spécifiques au mouvement sportif

Le mouvement sportif
Convention collective nationale du sport
Arrêté d'extension de la Convention collective nationale du sport (COSMOS)
Principales dispositions du code du sport [21/12/2006]
Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative la lutte contre le dopage et à la protection de la sant des sportifs (legifrance.gouv.fr)
Instruction fiscale du 15/09/1998 relative la situation des activits de stages de voile lgre ralises par des associations nautiques locales auregard de la non lucrativit
et la fiche technique du 20/01/1999 de la Direction Gnrale des Impots
Dcret du 02/05/2002 (2002-761) pris pour l'application de l'article 17 de la loi n 84-610 du 16/07/1984 fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une dlgation aux fdrations sportives. (legifrance.gouv.fr)
Instruction du 29 janvier 2002 sur les concours financiers des collectivits territoriales aux clubs sportifs

Textes relatifs à la fiscalité

Textes relatifs à la sécurité

La division D240 rassemble les règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur les embarcations de longueur inférieure ou égale à 24m

D240 - Texte complet (www.developpement-durable.gouv.fr)

En savoir plus : Consulter notre rubrique Sécurité

Textes relatifs au dopage

Textes relatifs à la mer et aux eaux intérieures

Textes relatifs à la mer et aux eaux intérieures
Le RIPAM
L'arrêté du 03/05/1995 relatif aux manifestations nautiques en mer [Accéder]

Textes relatifs aux écoles, loisirs et écoles de voile

Ecoles, loisirs, écoles de Voile
La navigation en optimist dans le cadre de la formation des plaisanciers [31/8/2009] [Télécharger]
Garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d'APS [Télécharger]
Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques [Télécharger]

Textes relatifs à l'emploi