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Fédération Francaise de Voile FFVoile.fr
MDS, Assureur de la FFVoile et de ses licencies

> Règlementation > Textes d'Etat


Textes d'Etats

Textes relatifs aux associations

Associations
Loi du 1er juillet 1901 (légifrance)
Décret du 16 août 1901
Décret du 09/04/2002 (2002-488)
Pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16/07/1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs (legifrance.gouv.fr)
Responsabilités au sein du club
Guide du bénévole 2007 (MJSVA) [Télécharger]

Textes spécifiques au mouvement sportif

Le mouvement sportif
Convention collective nationale du sport
Arrêté d'extension de la Convention collective nationale du sport (COSMOS)
Principales dispositions du code du sport [21/12/2006]
Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (legifrance.gouv.fr)
Instruction fiscale du 15/09/1998 relative à la situation des activités de stages de voile légère réalisées par des associations nautiques locales auregard de la non lucrativité
et la fiche technique du 20/01/1999 de la Direction Générale des Impots
Décret du 02/05/2002 (2002-761) pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16/07/1984 fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives. (legifrance.gouv.fr)
Instruction du 29 janvier 2002 sur les concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs

Textes relatifs à la fiscalité

Textes relatifs à la sécurité

La division D240 rassemble les règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur les embarcations de longueur inférieure ou égale à 24m

D240 - Texte complet (www.developpement-durable.gouv.fr)

En savoir plus : Consulter notre rubrique Sécurité

Textes relatifs au dopage

Textes relatifs à la mer et aux eaux intérieures

Textes relatifs à la mer et aux eaux intérieures
Le RIPAM
L'arrêté du 03/05/1995 relatif aux manifestations nautiques en mer [Accéder]

Textes relatifs aux écoles, loisirs et écoles de voile

Ecoles, loisirs, écoles de Voile
La navigation en optimist dans le cadre de la formation des plaisanciers [31/8/2009] [Télécharger]
Garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d'APS [Télécharger]
Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques [Télécharger]

Textes relatifs à l'emploi

 

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Fédération Française de Voile
17 rue H. Bocquillon - 75015 Paris
Tel : 01 40 60 37 00
Fax : 01 40 60 37 37

Voir aussi

World Sailing Ministere des Sports