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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Désignation des Présidents et membres des commissions statutaires et règlementaires 2017-202026/04/2017 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 2 mars 2017  Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Statuts FFVoile votés à l'AG du 25 mars 201730/03/2017 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Règlement Intérieur voté à l'AG du 25 mars 201730/03/2017 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Règlement Financier voté à l'AG du 25 mars 201730/03/2017 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 23 février 2017  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 26 novembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 15 novembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Liste des sélectionnés pour l'équipage Team France Jeune de la Youth America’s Cup 201720/12/2016 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Prescriptions de la FFVoile aux Règles de Course à la Voile 2017-202014/12/2016 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 11 octobre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 14 septembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Commission du Haut Niveau FFVoile Sélection Définitives au Mondial ISAF Jeunes 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 26 juillet 2016  Télécharger le texte de la décision
Commission du Haut Niveau FFVoile Mondial ISAF Jeunes 2016 - Liste des équipages participant à l'épreuve spécifique de sélection en catamaran01/09/2016 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 23 juin 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 7 juin 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 11 mars 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 17 mai 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 1er avril 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 10 mars 2016  Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Règlement Disciplinaire Antidopage FFVoile - Assemblée Générale 201506/04/2016 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d’Administration du 28 novembre 2015  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Age d’admissibilité pour les championnats de France pratique Intersérie Dériveurs, Multicoques de sport et Quillards Voile Légère à partir de 2016.16/03/2016 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 25 février 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 13 janvier 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 27 novembre 2015  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Evolution règlement du Championnat de France Vague à partir de 2016  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Modifications aux règles de course relative à l’utilisation des waypoints pour les parcours de course au large01/01/2016 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 17 novembre 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 28 octobre 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 9 septembre 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 16 juillet 2015  Télécharger le texte de la décision
Commission du Haut Niveau FFVoile Délégations pour les Championnats du Monde Jeune 49er et 49er FX 201505/08/2015 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 25 juin 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 11 juin 2015  Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Délégation officielle pour le Championnat d'Europe Jeunes Laser 201503/07/2015 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Pré-liste du Jury d’Appel02/07/2015 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 12 mai 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 14 avril 2015  Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Résolution 5 de l'AG du 28 mars 2015 relative au Règlement de Lutte contre le Dopage01/04/2015 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Résolution 6 de l'AG du 28 mars 2015 relative à la réforme territoriale01/04/2015 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Règlement Intérieur voté à l'AG du 28 mars 201501/04/2015 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Expérimentation de l’utilisation de la formule club 18 pieds auprès des jeunes âgés de 18 à 25 ans07/03/2015 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 5 février 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 28 novembre 2014  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Championnat de France de Course en Solitaire Mini 6.5010/02/2015 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 17 novembre 2014  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Suspension du Championnat de France de Course au Large en Equipage en 201516/12/2014 
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 14 octobre 2014  Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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