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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Commission Médicale Règlement Médical modifié par le Conseil d'Administration du 3 octobre 200808/10/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Note n°22 du Comité de Sélection du 6 juin 200812/07/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Note n°23 du Comité de Sélection du 6 juin 200812/07/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Règlement Intérieur de la FFVoile modifié lors de l’Assemblée Générale du 15 mars 200803/07/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Statuts de la FFVoile modifiés lors de l'Assemblée Générale du 15 mars 200803/07/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Les règles d'introduction à la régate adoptées par le Conseil d'Administration du 13 juin 200802/07/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Code de l'arbitre 2008 modifié par le Conseil d'Administration du 13 juin 200802/07/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Médicale Règlement Médical de la FFVoile modifié par le Conseil d'Administration du 13 juin 200830/06/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Département Développement Règlement des Labels de la FFVoile modifié par le Conseil d'Administration du 13 juin 200826/06/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision