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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Assemblée Générale Statuts de la FFVoile - Assemblée Générale 200826/03/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Liste des candidats à la sélection au Championnat du Monde Junior ISAF 200925/03/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Modalités de sélection Epreuves Internationales RS:X Senior13/03/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Création d’un titre de Champion de France de Voile Espoirs Laser 4.7 Open12/03/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement FFVoile de Direction de Course12/03/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement de sélection au Championnat du Monde Junior ISAF 200912/03/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement du Championnat de France de Voile Interséries de Course Côtière12/03/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement du Championnat de France des Equipages12/03/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Extrait du Relevé de Décisions du Conseil d'Administration du 28 novembre 200812/03/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Extrait du Relevé de Décisions du Bureau Executif du 19 février 200912/03/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Extrait du Relevé de Décisions du Bureau Executif des 15 et 16 janvier 200912/03/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Classement National Individuel Fédéral : Liste des épreuves pour la division Internationale12/03/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Extrait du relevé de décisions du Bureau Executif du 27 novembre 200812/03/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Annexe 3 du Règlement Médical de la FFVoile08/01/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Commission Nationale de Discipline - 9 octobre 2008 - M.Dekytspotter et autres09/10/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Médicale Règlement Médical modifié par le Conseil d'Administration du 3 octobre 200808/10/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Note n°22 du Comité de Sélection du 6 juin 200812/07/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Note n°23 du Comité de Sélection du 6 juin 200812/07/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Règlement Intérieur de la FFVoile modifié lors de l’Assemblée Générale du 15 mars 200803/07/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Statuts de la FFVoile modifiés lors de l'Assemblée Générale du 15 mars 200803/07/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Les règles d'introduction à la régate adoptées par le Conseil d'Administration du 13 juin 200802/07/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Code de l'arbitre 2008 modifié par le Conseil d'Administration du 13 juin 200802/07/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Médicale Règlement Médical de la FFVoile modifié par le Conseil d'Administration du 13 juin 200830/06/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Département Développement Règlement des Labels de la FFVoile modifié par le Conseil d'Administration du 13 juin 200826/06/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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