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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Président / DTN Composition de Jury d'Appel de la FFVoile25/10/2022 Télécharger le texte de la décision
Président / DTN Composition du Jury d’Appel de la FFVoile17/05/2022 Télécharger le texte de la décision
Président / DTN Désignation des membres du Jury d'Appel05/06/2021 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Charte du Jury d’Appel en date du 04 Décembre 202025/12/2020 Télécharger le texte de la décision
Président / DTN Composition du Jury d’Appel de la FFVoile30/05/2019 Télécharger le texte de la décision
Président / DTN Composition du Jury d'Appel de la FFVoile01/06/2018 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Charte du Jury d’Appel29/06/2017 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 22 avril 2017  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Composition du Jury d'Appel de la FFVoile30/05/2017 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Composition de la pré-liste du Jury d’Appel20/05/2017 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 10 mars 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 25 février 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 28 octobre 2015  Télécharger le texte de la décision
Conseil Fédéral d'Appel Décision du Conseil Fédéral d’Appel en date du 15 octobre 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 16 juillet 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 11 juin 2015  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Pré-liste du Jury d’Appel02/07/2015 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 14 avril 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 5 juin 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 19 février 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 22 février 2013  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du 17 avril 2012  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 6 janvier 2012  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 1er décembre 2011  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 17 juin 2011  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 13 mai 2011  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 24 février 2011  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 25 mars 2011  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Jury national sans appel01/04/2010 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de Décision du Conseil d'Administration du 17 juin 2009  Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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