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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Reglement Championnats de France de pratique Interserie Deriveurs et Quillards Voile Legere13/01/2024 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement du Championnat de France des Clubs par discipline02/07/2022 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 25 novembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 11 mars 2016  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Age d’admissibilité pour les championnats de France pratique Intersérie Dériveurs, Multicoques de sport et Quillards Voile Légère à partir de 2016.16/03/2016 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 27 novembre 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 14 avril 2015  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Règles de jauge et de courses pour courir des épreuves en intersérie dériveurs / quillards voile légère24/04/2015 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 27 mars 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau exécutif du 12 mars 2014  Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Délégation pour la SOF 2011 hors Equipe de France23/04/2011 Télécharger le texte de la décision
Comité de Sélection Principes de la délégation devant représenter la France au Championnat du Monde ISAF 201104/03/2011 Télécharger le texte de la décision
Département Voile Légère Règlement du Championnat de France de Voile Classiques Tour Star 201119/02/2011 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Règlement spécifique du Championnat de France Classique Tour Star 201026/01/2010 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Principes régissant les titres du Championnat de France de voile Dériveurs, Quillards de Sports et Catamarans avec la création de 4 titres Inter-séries Open28/11/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Tranches d'âge pour les Championnats de France de Voile Minimes et Espoirs à partir de 2009 - CA du 25 février 200902/04/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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