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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Règlement Championnats de France de Voile Jeunes à partir de 202014/03/2020 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement du championnat de France de Match Racing Espoirs et Open22/10/2019 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règles techniques et de sécurité pour les supports à foil hors Kiteboard06/04/2019 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Modalités techniques de déroulements des opérations de vote pour l’Assemblée Générale du 30 mars 201907/02/2019 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 14 septembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Championnat de France Espoirs Catamaran de Sport Open 18-25 ans 201616/03/2016 
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 13 janvier 2016  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règles techniques et de sécurité pour les supports à foil02/07/2015 Télécharger le texte de la décision
Département Voile Légère Appel d’offres pour l’organisation de plusieurs Championnats de France Jeune pour les éditions 2015 et 201623/04/2014 
Bureau Executif Montants de la redevance annuelle versée par les clubs pour la licence d'utilisation du module de préinscriptions aux régates07/02/2014 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du 16 novembre 2012  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du 18 octobre 2012  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Appel à candidatures au Conseil d'Administration de la FFVoile18/09/2012 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 17 juin 2011  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des Championnats de France Voile Radiocommandée Classes M et 1 mètre à partir de 201111/03/2011 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Evolution du Championnat de France de Voile Espoirs Solitaires et Equipages Habitable03/12/2009 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du relevé de décision du Bureau Executif du 23 octobre 2009  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlementation Spécial Offshore (RSO) - Dispense du brevet de secourisme01/04/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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