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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcisions du Bureau excutif du 16 avril 2014 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relev de dcision du Bureau Excutif Relev de dcision du Bureau Excutif du 24 fvrier 2011 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Comit de Slection Principes de la dlgation devant reprsenter la France au Championnat du Monde ISAF 201104/03/2011Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Dpartement Voile Lgre Rglement du Championnat de France de Voile Classiques Tour Star 201119/02/2011Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Dpartement Voile Lgre Rglement du Championnat de France de Voile "Raids" Catamaran 201119/02/2011Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Rglement spcifique du Championnat de France Classique Tour Star 201026/01/2010Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Rglement spcifique Championnat de France de Voile Classiques Tour Star 2009 - CA du 25 fvrier 200902/04/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision