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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Comité de Sélection Jeux Olympiques 2016 : Note du Comité de sélection de la séance du 28 octobre 201530/10/2015Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision