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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil d'Administration Charte du Jury d’Appel29/06/2017Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Bureau Executif Composition du Jury d'Appel de la FFVoile30/05/2017Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Composition de la pré-liste du Jury d’Appel20/05/2017Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Pré-liste du Jury d’Appel02/07/2015Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 6 janvier 2012 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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