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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Assemblée Générale REGLEMENT FINANCIER 202427/03/2024 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE28/03/2023 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Règlement Financier 202201/04/2022 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale REGLEMENT FINANCIER FFVOILE ADOPTE AG 27 MARS 202103/04/2021 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Le règlement Financier de la FFVoile votés par l’AG FFVoile du 27 juin 202003/07/2020 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Règlement Financier voté à l'AG du 24 mars 201828/03/2018 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Règlement Financier voté à l'AG du 25 mars 201730/03/2017 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 15 novembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 17 mai 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 1er avril 2016  Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Règlement Financier FFVoile - Assemblée Générale 201506/04/2016 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 28 octobre 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 28 novembre 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 26 juin 2014  Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Règlement Financier voté à l'AG du 22 mars 201428/03/2014 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 24 février 2012  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 17 juin 2011  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 18 juin 2011  Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Règlement Financier voté à l'AG du 26 mars 201131/03/2011 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Mandat au Conseil d'Administration pour procéder aux modifications relatives aux statuts, règlement intérieur et règlement financier09/04/2010 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Règlement Financier voté à l'Assemblée Générale du 27 mars 201003/04/2010 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de Décision du Conseil d'Administration du 17 juin 2009  Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Bilan Financier 2008 de la FFVoile01/04/2009 Télécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Règlement financier - Assemblée Générale 200826/03/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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