Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
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| Type | Intitulé de la décision | Date d'entrée en vigueur | ||
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| Comité de Sélection | Principes de la délégation devant représenter la France au Championnat du Monde ISAF 2011 | 04/03/2011 |  |  |
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