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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil Fédéral Antidopage CFAA 28 septembre 2017 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Désignation des Présidents et membres des commissions statutaires et règlementaires 2017-202026/04/2017Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 26 novembre 2016 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 15 novembre 2016 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 1er avril 2016 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Règlement Disciplinaire Antidopage FFVoile - Assemblée Générale 201506/04/2016Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Résolution 5 de l'AG du 28 mars 2015 relative au Règlement de Lutte contre le Dopage01/04/2015Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Décision de la Commission Nationale de Lutte contre le dopage du 3 mai 201322/06/2013Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Assemblée Générale Modification du Règlement Diciplinaire de Lutte contre le Dopage28/03/2013Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Agence Francaise de Lutte contre le Dopage Décision n° 2012-69 de l’Agence Française de lutte contre le dopage Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Décision de la commission nationale de discipline antidopage du 19 avril 2012  Télécharger le texte de la décision
Règlementation Règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage25/11/2011Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 19 novembre 2011 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Décision de la Commission Nationale Antidopage de la FFVoile Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Décision de la Commission Nationale Antidopage de la FFVoile : Cas Félix PRUVOT Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Décision de la Commission Nationale de Discipline Antidopage du 13 septembre 2010 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Décision de la Commission Nationale de Discipline Antidopage du 13 septembre 2010 : Affaire X Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage DECISION DE L’AFLD DU 19/03/200928/04/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Commission Nationale de Discipline - 9 octobre 2008 - M.Dekytspotter et autres09/10/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision