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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 1er avril 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 10 mars 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d’Administration du 28 novembre 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 28 octobre 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 25 juin 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 27 mars 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 6 mars 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 28 novembre 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 17 novembre 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif : 28 juillet 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau exécutif du 21 mars 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de Décisions du Bureau Exécutif du 17 janvier 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du 25 mai 2012  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 6 janvier 2012  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 17 juin 2011  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 4 mars 2011  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 13 mai 2011  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Bureau Exécutif du 24 février 2011  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 25 mars 2011  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 19 novembre 2010  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du Relevé de Décision du Bureau Executif du 20 novembre 2009  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Extrait du relevé de décision du Bureau Executif du 23 octobre 2009  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de Décision du Conseil d'Administration du 17 juin 2009  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 16 juin 2009  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Extrait du Relevé de Décisions du Conseil d'Administration du 25 février 200902/04/2009 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Extrait du Relevé de Décisions du Conseil d'Administration du 28 novembre 200812/03/2009 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Extrait du Relevé de Décisions du Bureau Executif du 19 février 200912/03/2009 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Extrait du Relevé de Décisions du Bureau Executif des 15 et 16 janvier 200912/03/2009 Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Extrait du relevé de décisions du Bureau Executif du 27 novembre 200812/03/2009 Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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