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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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Conseil d'Administration Règlement de la Commission Centrale d’Arbitrage01/06/2018Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision