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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Commission Nationale de Discipline Commission Nationale de Discipline du 20 juillet 202014/08/2020Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline en date du 1er mars 201826/03/2018 Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline en date du 5 décembre 201705/01/2018Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline en date du 10 octobre 201605/11/2016 Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline en date du 15 septembre 2016 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline en date du 27 juillet 2015 n°2  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline en date du 27 juillet 2015 n°1  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline en date du 7 juillet 201423/08/2014Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline du 11 avril 2014 n°2 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline du 11 avril 2014 n°1 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline de la FFVoile du 29 septembre 2013 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil Fédéral d'Appel Décision du Conseil Fédéral d'Appel du 18 octobre 2012 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision CND 20 décembre 2011 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Décision de la commission nationale de discipline antidopage du 19 avril 2012  Télécharger le texte de la décision
Règlementation Règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage25/11/2011Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline du 20 septembre 2011 - Affaire Tiffon Terrade05/11/2011Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline du 20 septembre 2011 - Affaire T.Briend05/11/2011Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Décision de la Commission Nationale Antidopage de la FFVoile Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Décision de la Commission Nationale Antidopage de la FFVoile : Cas Félix PRUVOT Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline du 4 octobre 2010 : Affaire Anne CASENEUVE Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline du 4 octobre 2010 : Affaire Stéphane VUDUC Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Décision de la Commission Nationale de Discipline Antidopage du 13 septembre 2010 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Antidopage Décision de la Commission Nationale de Discipline Antidopage du 13 septembre 2010 : Affaire X Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline du 26 juillet 2010 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline du 26 juillet 2010 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline du 26 juillet 2010 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Décision de la Commission Nationale de Discipline du 21 décembre 2009 Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Conseil Fédéral d'Appel Décision du Conseil Fédéral d'Appel - Cas Edouard Danel  Télécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Commission Nationale de Discipline - 9 octobre 2008 - M.Meilhat01/04/2009Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision
Commission Nationale de Discipline Commission Nationale de Discipline - 9 octobre 2008 - M.Dekytspotter et autres09/10/2008Voir le détail de la décisionTélécharger le texte de la décision