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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

 

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TypeIntitulé de la décisionDate d'entrée en vigueur  
Conseil Fédéral d'Appel Decision du Conseil Federal d'Appel en date du 10 janvier 2024  Télécharger le texte de la décision
Consultation Consultation FFVoile Analyse stratégique et refonte de l'offre partenariale12/10/2023 Télécharger le texte de la décision
Conseil Fédéral d'Appel Décision du Conseil Fédéral d'Appel en date du 14 Juin 2023  Télécharger le texte de la décision
Consultation Consultation Kits Communication27/01/2023 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Appel à candidature - Assemblée générale 2022 du Samedi 25 mars 202316/12/2022 Télécharger le texte de la décision
Président / DTN Composition de Jury d'Appel de la FFVoile25/10/2022 Télécharger le texte de la décision
Conseil Fédéral d'Appel Décision du Conseil Fédéral d’Appel en date du 7 Avril 2022  Télécharger le texte de la décision
Président / DTN Composition du Jury d’Appel de la FFVoile17/05/2022 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du BE en date du 10 décembre 2021  Télécharger le texte de la décision
Consultation Consultation Boutique B2B FFVoile 202109/07/2021 Télécharger le texte de la décision
Président / DTN Désignation des membres du Jury d'Appel05/06/2021 Télécharger le texte de la décision
Consultation Consultation visibilité FFVoile 202112/02/2021 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Charte du Jury d’Appel en date du 04 Décembre 202025/12/2020 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Appel à candidature au Conseil d’Administration 2021-202416/12/2020 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des Championnats de France des clubs22/10/2019 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement du Classement national individuel fédéral22/10/2019 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement des Classements Régionaux Individuels Fédéraux22/10/2019 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Règlement du Classement national Activité Sportive des clubs22/10/2019 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décision du Vote électronique du BE  Télécharger le texte de la décision
Président / DTN Composition du Jury d’Appel de la FFVoile30/05/2019 Télécharger le texte de la décision
Président / DTN Composition du Jury d'Appel de la FFVoile01/06/2018 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Charte du Jury d’Appel29/06/2017 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 22 avril 2017  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Composition du Jury d'Appel de la FFVoile30/05/2017 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Composition de la pré-liste du Jury d’Appel20/05/2017 Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Désignation des Présidents et membres des commissions statutaires et règlementaires 2017-202026/04/2017 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 23 février 2017  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 26 novembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 25 novembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 15 novembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Relevé de décisions du Conseil d'Administration du 24 juin 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 14 septembre 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Executif du 26 juillet 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 23 juin 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 17 mai 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 10 mars 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 25 février 2016  Télécharger le texte de la décision
Bureau Executif Appel d’offre pour les Championnats de France Minimes et Espoirs à partir de 201716/03/2016 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 13 janvier 2016  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 28 octobre 2015  Télécharger le texte de la décision
Conseil Fédéral d'Appel Décision du Conseil Fédéral d’Appel en date du 15 octobre 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 9 septembre 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 16 juillet 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 11 juin 2015  Télécharger le texte de la décision
Conseil d'Administration Pré-liste du Jury d’Appel02/07/2015 Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 14 avril 2015  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Conseil d'Administration Procès-Verbal du Conseil d’Administration en date du 27 juin 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 26 juin 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 5 juin 2014  Télécharger le texte de la décision
Relevé de décision du Bureau Exécutif Relevé de décisions du Bureau Exécutif du 6 mai 2014  Télécharger le texte de la décision

 

 

 

 

 

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