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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Composition des commissions relevant de la compétence du Conseil d’Administration

Type de publication : Conseil d'administration

Date d'entrée en vigueur : 30/06/2017

Date de publication : 29/06/2017

 

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