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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Règlement Disciplinaire de la FFVoile

Type de publication : Conseil d'administration

Date d'entrée en vigueur : 29/06/2017

Date de publication : 28/06/2017

Mots clefs : Vie Fédérale  Règlement  Disciplinaire  2017 

 

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Règlement Disciplinaire de la FFVoile [Télécharger]

Le Conseil d’Administration adopte la nouvelle version du Règlement Disciplinaire de la FFVoile 

 

 

 

 

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