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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Conciliation facultative - M. Paul Meilhat

Type de publication : Commission Nationale de Discipline

Date d'entrée en vigueur : 27/06/2009

Date de publication : 26/06/2009

A l’issue d’un accord de conciliation facultative, la Fédération Française de Voile a accepté que la durée du retrait de licence infligé à Monsieur Paul MEILHAT soit ramenée à la date du 27 juillet 2009 au lieu du 31 juillet 2009. 

 

 

 

 

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Fédération Française de Voile
17 rue H. Bocquillon - 75015 Paris
Tel : 01 40 60 37 00
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