Type de publication : Bureau Executif
Date d'entrée en vigueur : 30/05/2017
Date de publication : 29/05/2017
Mots clefs : Arbitrage CCA Jury Appel
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
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La FFVoile entérine la composition du Jury d'Appel
