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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Composition de la pré-liste du Jury d’Appel

Type de publication : Conseil d'Administration

Date d'entrée en vigueur : 20/05/2017

Date de publication : 19/05/2017

Mots clefs : Arbitrage  CCA  Jury Appel 

 

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Composition de la pré-liste du Jury d’Appel [Télécharger]

Le Conseil d’Administration entérine la composition de la pré-liste du Jury d’Appel