Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 24/06/2009
Date de publication : 23/06/2009
Mots clefs : CA Labels Voile Compétition
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
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Le Conseil d'Administration en date du 17 juin 2009 a voté l'annexe2 du Règlement des Labels.
