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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Règlement de la Commission Centrale d'Arbitrage

Type de publication : Conseil d'Administration

Date d'entrée en vigueur : 24/06/2009

Date de publication : 23/06/2009

Mots clefs : CCA  Arbitrage  Arbitres  Commission Centrale Arbitrage  Règlement 

 

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Règlement de la Commission Centrale d'Arbitrage [Télécharger]

Le Conseil d'Administration en date du 17 juin 2009 a modifié le Règlement de la Commission Centrale d'Arbitrage de la FFVoile.