Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.


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REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE

Type de publication : Assemble Gnrale

Date d'entrée en vigueur : 28/03/2023

Date de publication : 27/03/2023

Mots clefs : AG  2023  Reglement interieur 

 

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REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE

Vot en Assembl Gnrale le 25 mars 2023

 

 

 

 

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