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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Décision du Conseil Fédéral d’Appel en date du 15 octobre 2015

Type de publication : Conseil Fédéral d'Appel

Date de publication : 20/11/2015

Mots clefs : Vie Fédérale  Appel  Jury 

 

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Décision du Conseil Fédéral d’Appel en date du 15 octobre 2015 [Télécharger]

Décision du Conseil Fédéral d’Appel en date du 15 octobre 2015