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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Règles de sécurité pour les personnes en situation de handicap en application de l’article A-322-3-4 du code du sport

Type de publication : Conseil d'Administration

Date d'entrée en vigueur : 23/09/2015

Date de publication : 22/09/2015

Mots clefs : Sécurité  Handicap  Handivoile  Conseil Administration 

 

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Règles de sécurité pour les personnes en situation de handicap en application de l’article A-322-3-4 du code du sport [Télécharger]

La FFVoile entérine les règles de sécurité pour les personnes en situation de handicap en application de l’article A-322-3-4 du code du sport