Type de publication : Commission Nationale de Discipline
Date d'entrée en vigueur : 25/11/2022
Date de publication : 25/11/2022
Mots clefs : commission nationale de discipline CND 2022
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
| Version imprimable | |
| Décision de la Commission Nationale de Discipline en date de 10 novembre 2022 | Télécharger |
Décision de la Commission Nationale de Discipline, réunie le 10 novembre 2022
