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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Annexe 13 du règlement sportif relative aux paris en ligne

Type de publication : Conseil d'Administration

Date d'entrée en vigueur : 23/01/2015

Date de publication : 22/01/2015

Mots clefs : Vie Fédérale  Règlement Sportif  Paris en ligne 

 

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Annexe 13 du règlement sportif relative aux paris en ligne [Télécharger]

Le Conseil d’Administration entérine la modification de l’annexe 13 du règlement sportif relative aux paris en ligne 

 

 

 

 

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