Type de publication : Commission Nationale de Discipline
Date d'entrée en vigueur : 23/08/2014
Date de publication : 22/08/2014
Mots clefs : Vie Fédérale Commission Nationale de Discipline CND
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
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Décision de la Commission Nationale de Discipline en date du 7 juillet 2014
