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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Décision Commission nationale de discipline 29 juin 2021 numero 2

Type de publication : Commission Nationale de Discipline

Date d'entrée en vigueur : 29/07/2021

Date de publication : 28/07/2021

Mots clefs : commission national de discipline 

 

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Décision Commission nationale de discipline 29 juin 2021