Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
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Désignation des membres du Jury d'Appel
Type de publication : Président / DTN
Date d'entrée en vigueur : 05/06/2021
Date de publication : 04/06/2021
Mots clefs : designation jury appel
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Désignation par le
Président de la FFVoile des membres du Jury d’Appel
