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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Modalités techniques de déroulement des opérations de vote relatives aux élections (Assemblée Générale Elective 2012)

Type de publication : Bureau Executif

Date d'entrée en vigueur : 23/11/2012

Date de publication : 22/11/2012

Mots clefs : Vie Fédérale  Assemblée Générale  Elections  2012 

 

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Modalités techniques de déroulement des opérations de vote relatives aux élections (Assemblée Générale Elective 2012) [Télécharger]

Le Bureau Exécutif valide les modalités techniques de déroulement des opérations de vote relatives aux élections (conseil d’Administration, Président et Bureau Exécutif) qui auront lieu le 09/12/2012