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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Décision du Conseil Fédéral d'Appel du 18 octobre 2012

Type de publication : Conseil Fédéral d'Appel

Date de publication : 30/10/2012

Mots clefs : Conseil Fédéral d'Appel  Commission Nationale de Discipline 

 

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Décision du Conseil Fédéral d'Appel du 18 octobre 2012 [Télécharger]

Décision du Conseil Fédéral d'Appel du 18 octobre 2012