Type de publication : Conseil d'Administration
Date d'entrée en vigueur : 25/12/2020
Date de publication : 24/12/2020
Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.
Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.
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Charte du Jury d’Appel modifiée par le CA en date du 04 Décembre 2020
