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Publications électroniques des règlements et décisions règlementaires de la FFVoile

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Décisions règlementaires diffusées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, de l'article A. 131-2 du Code du Sport et de l'article 46 des Statuts de la FFVoile.

Cette publication électronique remplace les publications papier dans la Lettre de Grand Voile et s'applique aux membres et licenciés de la FFVoile.

Possibilités d’exemption du matériel de sécurité et les conditions de dispense des moyens de prévention des chutes des personnes à l’eau pour les activités organisées en mer par les clubs affiliés et les structures membres de la FFVoile

Type de publication : Conseil d'Administration

Date d'entrée en vigueur : 21/07/2010

Date de publication : 20/07/2010

Mots clefs : Division 240  Sécurité  Matériel de sécurité  Régates  Entrainements  Ecoles de Voile  EFV  Croisière  Navires  Windsurf  Voile Légère 

 

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Possibilités d’exemption du matériel de sécurité et les conditions de dispense des moyens de prévention des chutes des personnes à l’eau pour les activités organisées en mer par les clubs affiliés et les structures membres de la FFVoile [Télécharger]

Le Conseil d’Administration de la FFVoile entérine, dans le cadre de la division 240, les possibilités d’exemption du matériel de sécurité et les conditions de dispense des moyens de prévention des chutes des personnes à l’eau pour les activités organisées en mer par les clubs affiliés et les structures membres de la FFVoile, étant entendu que l’exemption n°6 relative aux filières en Match Racing (compétitions et entrainements), actuellement en cours de validation par le Ministère chargé des transports, sera publiée ultérieurement